Société

Moralisation de la vie juridique et judiciaire

La journée, à laquelle a pris part le ministre de la Justice, Omar Azziman, a été marquée par une série d’exposés juridiques portant notamment sur la nature des décisions relevant de la loi de la profession d’avocat, la nature juridique des décisions émanant de la chambre de concertation et les caractéristiques des décisions émanant de la chambre de concertation.
Le débat s’est concentré sur la discussion des aspects juridique et judiciaire des dispositions de la loi 93 portant organisation de la profession d’avocat, dans la perspective d’une résolution équitable des litiges survenant entre les avocats et les tiers mandateurs.
Dans le même débat, les participants se sont penchés sur la nature juridique et les mesures relatives au contrôle d’institutions telle que celle du bâtonnier. Il a en outre été questions de certaines jurisprudences, notamment celle suivie par un nombre de cours d’appel à travers la chambre de concertation qui stipule qu’au cas où l’instance judiciaire compétente n’examine pas la plainte déposée contre un avocat dans un délai de 60 jours, l’affaire sera implicitement classée. Cas dans lequel, le parquet pourrait soumettre l’affaire à la cour d’appel qui statue à travers la chambre de concertation.
Des intervenants comme Idriss Chater, président de l’association des barreaux du Maroc ont mis l’ineptie que connaît la profession, en dépit des changements qu’elle a connus, sur le compte de l’historique de la profession et ses règles coutumières.
Tous se sont félicités de la tenue de telles rencontres qui permettent de renforcer la communication entre l’association des barreaux et la cour suprême et enrichir le débat autour de la transparence, de l’unification de l’action judiciaire dans le cadre des efforts visant davantage de moralisation de la vie juridique et judiciaire et la restauration de la confiance des citoyens en la justice.

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