Poursuite des chantiers de la réforme

Le ministre de l’Intérieur, Driss Jettou, présentera au cours de la réunion du Conseil de gouvernement, un exposé sur la préparation des prochaines élections communales. Un exposé du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sera fait sur la situation de l’enseignement.
Un troisième exposé sera présenté par le ministre des Pêches maritimes sur les dispositions devant être prises pour la mise en oeuvre des hautes instructions royales concernant certains pêcheurs espagnols. Pour sa part, le ministre chargé des relations avec le Parlement présentera un rapport sur les travaux parlementaires.
Le conseil examinera, par ailleurs, neuf projets de décrets relatifs à la situation et au statut de la famille des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale ainsi qu’aux différents régimes d’indemnisations dont va bénéficier cette catégorie. Il s’agit du Statut des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale, du Régime des indemnités accordées aux fonctionnaires assujettis au statut des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale, et de la création d’une indemnisation complémentaire d’enseignement au profit des professeurs agrégés exerçant dans l’enseignement secondaire de qualification et chargés de l’enseignement dans les classes préparatoires d’accès aux instituts, aux grandes écoles, aux classes préparatoires du diplôme de technicien supérieur de qualification ou aux établissements universitaires.
D’un autre côté, le Conseil se penchera sur les questions portant sur la création d’une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs de l’Education nationale, des indemnités accordées aux cadres de l’administration de l’éducation assurant la gestion des établissements de l’Education et de l’enseignement public et de la création d’une indemnité de mission au profit des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale chargés de la coordination des inspections centrale et régionale.