Procès d’Al Qaïda : Place aux vices de forme

La troisième audience réservée à l’examen du dossier n° 1004/5/2002 de «La cellule dormante d’Al Qaïda», tenu jeudi matin à la salle d’audience n°8 de la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca, diffère des deux précédentes audiences, d’une part, par la présence d’une quinzaine de témoins et, d’autre part, par la présentation de la défense d’un document attestant que l’ambassade de l’Arabie saoudite n’était pas avisée de l’arrestation de ses trois ressortissants et, en troisième lieu, par le malaise ressenti par un membre de la défense des principaux mis en cause impliqués dans cette affaire.
C’est vers 9h45mn que le président de la Cour, Me Mustapha Fares a donné le coup d’envoi pour l’ouverture du procès en appelant une vingtaine de témoins réclamés lors des deux précédentes par le groupe de la défense. Une dizaine d’entre eux ont répondu favorablement.
Il s’agit de Keltoum Haroune, Rahma Zemrani, Nouredine, Khadija, Mbarka et Rabha Britel, Wardia Karam, Fatima et Fatiha Haydour, Abdelmajid El Gareh, Saâdia Akrame, Fatima Iltimasse, Mohamed Tabet, M’barek Jeddaoui, Mohamed El Mekki, Hassan Arech, Abdelkader Taher, Hicham Maftouh et Bouchra Belmoujen. Le grand absent des témoins n’est autre que l’ambassadeur de l’Arabie Saoudite au Maroc.
Une fois que les témoins ont quitté la salle d’audience en attendant de présenter leur témoignage, le président de la Cour a donné le feu vert aux avocats de la défense des trois Saoudiens, Zouheïr Hilal Mohamed Tabiti, Jaber Awade Al Assiri et Abdellah Mseffer Abide et des épouses de deux d’entre eux, Naïma Haroune et Bahija Haydour et de sa soeur Houria. C’est Me Khalil Al Idrissi qui a pris, le premier, la parole pour présenter des requêtes pour vice de forme. « Le code de la procédure pénale est la vraie garantie des innocents pour ne pas être l’objet d’abus de pouvoir », entame-t-il son intervention. Ce préambule a été avancé par l’avocat pour affirmer que «ce code, qui défend les droits des prévenus, a été bafoué par les enquêteurs».
Me Khalil El Idrissi, qui a passé une heure pour étaler sa plaidoirie concernant les vices de forme, a énuméré les différentes violations du code de la procédure pénale encourue par les enquêteurs. « D’abord, l’article 18 du CPP a été bafoué puisque les enquêteurs n’ont pas entamé une enquête et des investigations minutieuses avant l’arrestation des prévenus…Mais, ils les ont kidnappés ( et ne les ont pas arrêtés), pour chercher les accusations par la suite », remarque-t-il. L’avocat a fait également observer que « l’enlèvement n’a pas été mené par des officiers de la police judiciaire, mais par des personnes inconnues, en tenue civile, qui n’ont pas décliné leur identité aux deux premiers kidnappés à l’aéroport Mohammed V, Zouheïr Hilal Mohamed Tabiti et Jaber Awade Al Assiri et les ont conduit, les yeux bandés, vers un lieu qui ne dispose pas des conditions nécessaires pour la détention…».
Me El Idrissi a affirmé, par ailleurs, que la durée de la détention préventive a été dépassée «car les deux premiers mis en cause ont été enlevés en date du 12 mai 2002 contrairement à la date du 10 juin 2002 avancée dans les PV. ». Et avant de ressentir un malaise nécessitant la levée de l’audience et le report du procès au 17 janvier 2003, Me El Idrissi a présenté à la Cour un document de l’ambassade de l’Arabie saoudite au Maroc attestant que l’ambassadeur n’a jamais été avisé de l’arrestation des Saoudiens, contrairement à ce qui est consigné dans les procès verbaux.
Signalons qu’après le report du procès, le saoudien Zouheïr Tabiti a demandé à la Cour de lui permettre d’embrasser ses enfants. La cour n’a pas refusé. Elle a laissé les mis en cause et les membres de leurs familles se retrouver les larmes aux yeux.