Cartes grises

Le lancement de la carte grise et du permis de conduire électroniques, qui avait démarré en 2005 avec la signature d’une convention entre l’État et un opérateur privé chargé de la fabrication des documents électroniques au profit et sous la supervision des services du ministère du Transport, a du mal à fonctionner normalement.
Aujourd’hui, l’obtention de la carte grise définitive, jadis une affaire d’un délai maximum de 60 jours, est devenue une affaire de plusieurs mois. À Casablanca, des milliers de personnes attendent depuis plus de neuf mois que les services des mines leur délivrent le précieux document électronique. Et ils sont obligés de se rendre chaque deux mois aux services concernés pour obtenir la prorogation du délai de validité de la carte grise provisoire. Un cachet et une nouvelle date à chaque fois sur un document en papier qui finit par être froissé et illisible. Dans les services des mines, les fonctionnaires affichent un air d’impuissance. «On n’y peut rien», se contentent-ils de dire avant d’apposer le fameux cachet accompagné d’une date sur le document provisoire. Ce cachet et cette nouvelle date sont l’unique manière d’éviter que son véhicule ne soit transféré à la fourrière municipale en cas de contrôle routier. Et même sur cette affaire de date, la confusion règne chez les services des mines car cette procédure – de crise – n’est pas unifiée. Si à Casablanca, la prorogation se fait en mettant la nouvelle date d’expiration, c’est-à-dire deux mois plus tard, à Tanger, par exemple, on vous met la date du jour de votre visite. Ainsi, une carte grise dont la date de validité a été prorogée à Tanger sera considérée comme périmée par un policier de Casablanca.
Outre cette confusion, les retards de plusieurs mois ont créé un vrai problème de droit. Car, la carte grise provisoire est un document qui ne permet pas à son titulaire de revendre sa voiture. Ainsi, avec des retards de plusieurs mois, l’administration limite l’un des principaux droits fondamentaux des personnes, à savoir la liberté de disposer de ses biens.
Si quatre ans, après le lancement de l’opération «documents électroniques» au ministère du Transport, les services des mines sont toujours incapables de délivrer les papiers concernés dans des délais «admissibles», il serait peut-être préférable de revenir à la procédure papier d’une manière provisoire. Au lieu de laisser un citoyen attendre neuf mois avant de lui délivrer son document électronique, pourquoi ne pas reconnaître qu’il existe un vrai problème de délais et lui délivrer sa carte définitive de l’ancien système avec une validité d’un an par exemple.
Les règles de la démocratie veulent que le citoyen ne soit pas otage d’une défaillance technique de l’administration. Et les principes de l’Etat de droit veulent que l’administration reconnaisse l’existence d’une faille et œuvre à sa réparation. Dire que ça marche alors que l’affaire des cartes grises est devenue l’un des problèmes de bureaucratie répertoriés par les représentations commerciales internationales installées au Maroc, c’est ne pas regarder la vérité en face.

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