Conseil de gouvernement : deux projets de loi et un projet de décret adoptés

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, Driss Jettou, a adopté deux projets de loi et un projet de décret. Le premier projet de loi modifie la loi N°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, alors que le second modifie et complète la loi N°03-94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humain. Le projet de décret adopté complète le décret N°2-90-402 pris sur le fondement de l’habilitation prévue par l’article 5 de la loi N°39-59 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé. Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, décidé le report de l’adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi N°08-01 relative à l’exploitation des carrières et du projet de décret N°2-04-682 fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés.