24 heures

.. Et la commercialisation d’Al Jazeera Arriyadia à «Sport Performances»

Le CSCA a décidé de retirer l’autorisation de commercialisation d’«Al Jazeera Arriyadia» à la société « Sport Performances» en lui infligeant une sanction pécuniaire de 62.000 DH.La décision du CSCA prend d’une part acte du fait que, depuis le 10 août 2008, le contrat liant «Sport Performances» à la société distributrice de droit espagnol «Semiconductores Investigacion y Diseno» n’est plus en vigueur, étant donné que cette dernière n’a pas pu renouveler les droits de distribution du service «Al Jazeera Arriyadia». Le Conseil constate d’autre part qu’aucune de ces sociétés n’a pu à cette date administrer un document prouvant le droit de commercialisation dudit service.

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