Le Conseil de gouvernement, réuni mardi sous la présidence du Premier ministre Abbas El Fassi a adopté le projet de loi.

Le Conseil de gouvernement, réuni mardi sous la présidence du Premier ministre Abbas El Fassi a adopté le projet de loi 10-11 modifiant et complétant l’article 517 du Code de procédure pénale, dans le cadre de l’accompagnement de la politique de l’Etat dans le domaine de la préservation de l’environnement. Ce projet de loi ambitionne de renforcer l’effet dissuasif des peines à travers l’application de peines privatives de liberté stipulées dans l’article 517 du Code de procédure pénale relatif au vol du sable de mer et des dunes de sable du littoral, dont la peine maximale est de 5 ans d’emprisonnement. Le texte prévoit de même l’aggravation des sanctions pécuniaires (500 DH par m3 de sable volé) et la possibilité de saisie par le tribunal au profit de l’Etat du matériel et de l’outillage utilisés pour commettre ces crimes dans le but de renforcer l’effet dissuasif. Les secteurs de tutelle ont enregistré la consommation de près 20 millions de m3 de sable annuellement, tandis que la quantité déclarée est estimée seulement à quelque 8,5 millions de m3, dont 3,5 millions de m3 de sable extrait des carrières autorisées, 3,5 millions de m3 du sable des oueds et 1,5 million de m3 du sable des falaises, ce qui fait que plus de la moitié de la quantité consommée annuellement est extraite de manière illégale.

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