24 heures

Projet de loi sur le nucléaire

La commission législative de la Chambre des conseillers débutera, demain mercredi 26 mai, l’examen d’un projet de loi relatif à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Un intitulé bien pompeux pour un pays comme le Maroc considéré par les experts comme « un bébé dans le domaine du nucléaire ». Pourtant, des sources nucléaires sont régulièrement utilisées notamment dans les cimenteries, ainsi que dans le domaine médical. Le but de ce projet de loi n° 12-02 est de déterminer les montants d’indemnisation pour les personnes victimes d’un accident nucléaire.

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