Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain, à partir de 10h30, sous la présidence du Premier ministre, M.Driss Jettou.
Selon l’ordre du jour, le Conseil écoutera un rapport du ministre de l’Artisanat et de l’Economie sociale sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé le pèlerinage, cette année, pour les Marocains ainsi que deux exposés, le premier présenté par les ministres de l’Intérieur et de la Justice sur les travaux de la session extraordinaire en cours du Parlement et le deuxième par le ministre l’Agriculture et du Développement rural sur la situation du secteur de l’agriculture et les perspectives de son développement. Le Conseil examinera ensuite un projet de loi relatif à la location-achat en matière immobilière, ainsi que deux projet de décrets, le premier complétant le décret instituant une rémunération des prestations fournies par le ministère de l’Agriculture et de la Réforme agraire (haras régionaux), le second modifiant et complétant le décret fixant les prestations du ministère des Affaires culturelles moyennant rétribution. Le Conseil examinera enfin un accord international de coopération judiciaire en matière de statut personnel et de situation des personnes entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Tunisie, trois accords de coopération avec la République du Sénégal portant sur la non-double imposition et la lutte contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, la pêche maritime et la communication, et un accord de coopération entre le ministère des Habous et des Affaires islamiques et le ministère de la Culture et de l’Orientation islamique de la République islamique de Mauritanie.

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