Le gouvernement intérimaire, qui a reçu le pouvoir de la coalition le 28 juin, a justifié ce texte par les « circonstances que traverse l’Irak et la nécessité de contrer le terrorisme et les hors-la-loi ».
Il a souligné aussi, dans le dernier article du décret dont l’AFP a obtenu une copie, qu’il « est décidé à protéger les citoyens (…) garantir les droits civiques et politiques, et préparer les conditions de sécurité appropriées pour tenir des élections libres et démocratiques ».
En fait, M. Allaoui peut dès aujourd’hui, en accord avec le chef de l’Etat et ses deux vice-présidents, promulguer « une loi d’urgence dans n’importe quelle zone » du pays s’il estime que la sécurité y est menacée.
Il peut la maintenir 60 jours et la prolonger par période de 30 jours par une lettre accompagnée d’un document de même nature du Conseil présidentiel de trois membres.
Le Premier ministre peut, avec l’aval de la justice, « lancer des mandats d’arrêt et des perquisitions », « restreindre les déplacements à l’intérieur de l’Irak ou aux points de sortie du pays, et imposer des restrictions aux rassemblements et au port d’armes ».
Il a la possibilité d' »imposer des couvre-feux pour une période limitée sur des régions où il y a menace pour la sécurité », restreindre « les mouvements d’argent, geler des avoirs de personnes suspectées de complot, de rébellion armée ou d’assassinats. » Il peut contrôler la correspondance, ordonner des « écoutes téléphoniques », « imposer des restrictions, superviser l’activité et même fermer momentanément des clubs, des associations, des syndicats et des entreprises ».
Les ministres de la Justice et des droits de l’Homme, Malek Dohane al-Hassan et Bakhtiar Amine, ont défendu ce décret devant la presse, pour ôter l’impression d’un retour à un Etat autoritaire disparu il y a peu après 35 ans d’existence.
« La vie des Irakiens est mise en danger par les forces du Mal, par les terroristes et les gangsters », a souligné M. Hassan, ajoutant que « ces gens essaient d’empêcher les fonctionnaires de gagner leur bureau et les employés étrangers d’aider à la reconstruction ». « Ils veulent faire dérailler le processus démocratique et empêcher la tenue d’elections générales », a-t-il dit.
M. Amine a promis que les droits de l’Homme seront respectés. « Nous avons tenté de garantir la justice et les droits de l’Homme, et j’ai l’autorisation du Premier ministre pour empêcher toute violation de ces droits durant l’application du décret », a-t-il assuré.
Il a comparé ces mesures au Patriotic Act adopté aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2001 et le plan Vigipirate en France après les attaques dans les années 1980 dans le métro parisien.
« Ce sont deux nations démocratiques mais les pressions sur nous sont encore plus fortes », a-t-il dit. Mais l’application de ces mesures suppose l’existence de forces irakiennes capables de les imposer, ce qui n’est pas acquis.
« Au départ, je pensais qu’il ne fallait pas annoncer l’état d’urgence tant que la police irakienne, l’armée et les services de sécurité sont capables de faire face à leurs responsabilités », a souligné le ministre de la Justice.
Un responsable militaire américain a affirmé mardi que l’armée américaine était désireuse d’apporter son soutien. Il a précisé que les soldats pourront aider à rendre efficace le couvre-feu et participer à des points de contrôles mais sans outrepasser leurs règles d’engagement.
• Sam Dagher (AFP)
