Un député, candidat aux communales, condamné à un an de prison ferme

Le Tribunal de première instance de Benguérir a condamné le député et président de la municipalité de la même ville, Mohamed Chaïbi, à une peine d’un an de prison ferme assortie d’une amende de 1.200 DH pour faux et usage de faux. M. Chaïbi, de tendance Mouvement Populaire (MP), a été également déchu de ses droits civils pour une période de 5 ans (éligibilité et droit de vote). Les autorités locales relevant de la province de Kelaât Sraghna avaient suspecté l’existence de fausses signatures dans le dossier présenté par Mohamed Chaïbi. Les témoignages fournis par des personnes dont les noms figurent sur la liste présentée par M. Chaïbi ont affirmé que leurs signatures ont été falsifiées, confirmant ainsi les soupçons des autorités. Le parquet de Benguerir qui a été immédiatement saisi a ordonné l’ouverture d’une enquête pour vérifier l’existence ou non de faux et usage de faux, conformément aux dispositions du code pénal et celles du code électoral et en application des directives contenues dans la circulaire conjointe des ministres de la Justice et de l’Intérieur.

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *