Abdennabaoui fait son premier bilan : Plus de 2,7 millions d’affaires enregistrées auprès des tribunaux

Abdennabaoui fait son premier bilan : Plus de 2,7 millions d’affaires enregistrées auprès des tribunaux

Pas moins de 2.764.660 affaires ont été enregistrées tout au long de l’année 2017 auprès des tribunaux du Royaume, a affirmé, mardi, à Rabat, le président du ministère public, Mohammed Abdennabaoui, lors de sa présentation du premier rapport de la présidence du ministère public au titre de l’année 2017 qui a été émis au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire présidé par SM le Roi en ajoutant que celles qui ont été jugées ont atteint un moyen de 103% avec un nombre de 2.846.192.

Dans le même rapport annuel, on apprend que 1.346.753 procès-verbaux ont été étudiés, durant l’année 2017, par 928 juges du ministère public à travers les tribunaux de première instance et des Cours d’appel du Royaume. Un chiffre qui montre une surcharge de l’activité annuelle de chaque juge qui étudie annuellement une moyenne de 1.451 procès-verbaux, a précisé le président du ministère public tout en ajoutant que 70.288 procès-verbaux ont été reçus uniquement par les procureurs généraux auprès des Cours d’appel et 1.276.465 procès-verbaux reçus par les procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance. Ce nombre des procès-verbaux a permis la présentation de 625.206 suspects devant les parquets du pays dont 31.725 ont été présentés devant les procureurs généraux auprès des Cours d’appel et 583.581 suspects présentés devant les procureurs du Roi auprès des tribunaux du première instance.

Concernant les plaintes, le rapport annuel 2017 présenté par M. Abdennabaoui a révélé l’enregistrement annuel de 444.601 plaintes auprès de 970 juges du ministère public à travers les quatre coins du Royaume. En les chargeant également, entre autres, des interrogatoires des suspects lors de leur présentation devant les procureurs du Roi, de leur présence aux audiences, des visites des geôles des commissariats et des postes de police et des prisons, des interventions lors des affaires civiles et des familles et des correspondances administratives, on apprend auprès du rapport que chaque juge du ministère public a effectué, durant 2017, une moyenne de 3.670 procédés. Afin de diminuer ce chiffre pour qu’il soit de 3.000 procédés annuels pour chaque juge, le président du ministère public a précisé qu’il faut rajouter au moins 300 juges au ministère public.

Par ailleurs, la présidence du ministère public a créé, à travers ses différents services, une branche spécialisée dans le traitement des plaintes portées par des organisations de la société civile nationales et internationales, par des personnes ou par le CNDH. Cette branche a traité, selon le même rapport, 44 plaintes pour disparition forcée dont les enquêtes sont restées sans résultat pour 43 plaintes. Quant à une seule plainte, l’enquête a conclu que le plaignant a été arrêté selon les dispositions procédurales sans que son cas soit considéré légalement de disparition forcée. Quant à l’arrestation arbitraire, 5 plaintes ont été portées auprès de la branche des droits de l’Homme relevant de la présidence du ministère public. 4 ont été classées et une seule plainte est toujours en cours de l’enquête. Concernant 31 plaintes portées pour tortures et violences, 19 sont classées et 12 sont en cours d’enquête.

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