Approbation du projet de loi relatif à la Cour de cassation

Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi à Rabat, le projet de loi n° 58.11 relatif à la Cour de cassation et modifiant le dahir n° 1.57.223 du 2 rabia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême. Ce projet de loi, présenté par le ministre de la justice, Mohamed Taib Naciri, vise à l’adéquation des dispositions de ce dahir avec le contenu de la nouvelle Constitution, notamment l’article 115 qui stipule que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est présidé par le Roi, a souligné le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri à l’issue de ce Conseil.  Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire se compose du premier président de la Cour de cassation en qualité de président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de cassation et du président de la première Chambre de la Cour de cassation. Ce Conseil comprend également 4 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel, de 6 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré et du président du Conseil national des droits de l’Homme. Il compte aussi parmi ses membres 5 personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit, dont un membre est proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma. Le ministre a précisé à ce propos que la «Cour suprême» prenait désormais l’appellation de «Cour de cassation» dans toutes les dispositions du dahir n° 1-57-223 du 2 rabia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême, tel qu’il a été modifié et complété, ainsi que dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment les textes relatifs au Code de procédure civile, au Code de procédure pénale et la loi instituant des tribunaux administratifs.

Environ 88 % des lauréats d’Al-Akhawayn intègrent le marché de l’emploi
Près de 88% des lauréats de l’université Al Akhawayn d’Ifrane (AUI) intègrent le marché de l’emploi ou se lancent dans des expériences entrepreneuriales dans une durée de 3 à 6 mois après l’obtention de leur diplôme, selon l’Association Al Akhawayn Alumni (AA), qui rassemble 2750 lauréats.  Toutefois, quelque 10% de ces lauréats préfèrent suivre leurs études supérieures au Maroc ou à l’étranger, relève l’AA, qui cite une étude sur l’employabilité des lauréats d’Al Akhawayn, menée en 2010. De cette étude il ressort aussi que le taux d’employabilité des lauréats d’Al Akhawayn demeure «satisfaisant» malgré la concurrence des nouvelles écoles qui ont repris un système éducatif similaire à celui d’AUI, souligne l’Association dans un communiqué publié à l’issue de sa réunion annuelle ce week-end à Ifrane. «Véritable trait d’union» entre lauréats et acteurs sociaux et économiques, l’Association Al Akhawayn Alumni veut, selon son président, apporter une pierre au grand chantier du développement du Maroc via des «profils marocains par excellence dotés de capacités managériales avancées». En décembre prochain, l’AA compte organiser à Casablanca la 2ème édition du «TEDxAUI», un concept international de conférences qui attire de grandes personnalités et des jeunes à la recherche d’inspiration et de nouvelles perspectives.

Corruption : Une législation pour la protection des  dénonciateurs
Les participants à un atelier sur «le renforcement de la législation contre la corruption», ouvert lundi à Rabat, ont plaidé pour l’amélioration du cadre législatif relatif à la protection des témoins et des lanceurs d’alertes de corruption. Lors de cette rencontre, initiée par l’association «Transparency Maroc», les intervenants ont souligné l’importance de la protection de ces personnes pour l’accompagnement des efforts consentis dans le domaine de la lutte contre la corruption. Ils ont rappelé que le Maroc, étant signataire de plusieurs conventions internationales en la matière, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption, est appelé à entreprendre des mesures concrètes dans le cadre législatif afin d’honorer ses obligations internationales.

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