Chambre des représentants : Le débat autour de la loi sur la fiscalité des collectivités locales ajourné

Chambre des représentants : Le débat autour de la loi sur  la fiscalité  des collectivités locales ajourné

La commission de l’intérieur, des collectivités locales, du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a reporté, mardi, l’examen d’une proposition de loi complétant et modifiant la loi relative à la fiscalité des collectivités locales, dans l’attente de l’élaboration de la version finale par le ministère de l’intérieur. Tout en soulignant la pertinence du texte -présenté par le groupe socialiste- en matière de réforme de la gestion des finances locales, plus précisément les ressources mobilisées pour le développement local, les groupes parlementaires ont jugé judicieux d’introduire une série d’amendements en vue d’enrichir la proposition et de mieux cerner les différents contours de la question. Des députés, dont certains président aux destinées de communes, ont appelé à élargir le spectre des acteurs concernés pour englober le ministère de tutelle, les potentialités locales et la société civile, estimant que cette loi se doit de préciser les activités assujetties à ce système et les parties exonérées. Ils ont insisté sur l’effort que doit consentir l’Etat pour combattre le phénomène des bidonvilles et l’habitat anarchique en présentant des exonérations aux citoyens et en s’opposant à certaines pratiques préjudiciables ternissant ce secteur, essentiellement la spéculation immobilière. Le ministre de l’intérieur, Mohand Laenser, a relevé que la proposition de loi traduit la contribution de l’opposition à l’action législative, en harmonie avec les dispositions constitutionnelles, notant que les interventions des députés ont donné la mesure de l’ampleur des problèmes auxquels sont confrontées les collectivités territoriales, surtout en matière de recouvrement des impôts qui constituent une source vitale pour leurs finances.

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