Charafat Afilal lance lundi prochain des concertations sur la révision de la loi 10.95 sur l’eau

Charafat Afilal lance lundi prochain  des concertations sur la révision  de la loi 10.95 sur l’eau

Le ministère délégué chargé de l’eau organise, lundi prochain, la journée de lancement des concertations nationales sur la révision de la loi 10.95 sur l’eau sous le thème «Une législation de l’eau appropriée est une garantie de la réalisation d’une bonne gouvernance des ressources en eau».

Cette journée a pour objectif de communiquer, d’informer et de se concerter sur le chantier de révision de la loi 10-95 sur l’eau dans la perspective d’élaborer un projet de loi prospectif susceptible d’accompagner les développements qui s’opèrent actuellement dans le domaine de la planification et de la gestion des ressources en eau au niveau national et international, précise un communiqué du ministère.

La loi 10-95 sur l’eau a constitué à son adoption en 1995, un tournant décisif dans la politique hydrique du Maroc au vu des changements importants qu’elle a apportés, notamment en ce qui concerne l’institution d’une gouvernance des ressources en eau, l’établissement des bases de leur planification et de leur gestion intégrée ainsi que la mise en place de mécanismes juridiques et financiers pour leur préservation.

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