CNSS-GPBM : Flou total sur les ATD

CNSS-GPBM : Flou total sur les ATD

L’imbroglio juridique qui oppose la CNSS au GPBM au sujet des ATD n’en finit pas de surprendre. Après la notification écrite reçue le 17 janvier par la CNSS de la part du GPBM annonçant «la décision unanime» des banques membres du Groupement de ne plus exécuter les ATD émanant de la Caisse, cette dernière a bien répondu une semaine plus tard.
Dans une correspondance datée du 25 janvier adressée au président du GPBM, Othman Benjelloun, et dont Aujourd’hui Le Maroc a pu prendre connaissance, la CNSS a déroulé, comme l’on pouvait s’y attendre, tous les arguments constituant sa ligne. Le premier argument de taille que l’exécution ou non des ATD de la CNSS de la part des établissements bancaires ne peut en aucun cas faire l’objet d’une décision émanant d’une association professionnelle, en l’occurrence le GPBM. Une telle décision, selon le management de la CNSS, relève des relations commerciales et contractuelles la liant à chaque banque à titre individuel.

La Caisse a également rappelé au président du GPBM, et comme nous l’écrivions dans notre édition du 26 janvier, qu’elle est bel et bien signataire de la charte de recouvrement des créances publiques par voie d’ATD signée le 17 avril 2014 au même titre que d’autres organismes qui ont le statut de comptables publics tels que la Direction générale des impôts, l’Administration des douanes ou encore la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Cela lui vaut donc reconnaissance du droit de procéder au recouvrement de ses arriérés par voie d’ATD (voir encadré P 5).
Dans la foulée, et selon des sources bien informées, le top management de la CNSS ainsi que les équipes financières et juridiques ont multiplié ces derniers jours les rencontres avec les staffs des banques de la place pour tenter de clarifier les positions. Et le moins qu’on puisse dire c’est que les banques n’ont visiblement pas été rapides sur la gâchette et n’ont pas l’intention, en tout cas dans l’immédiat, de s’aligner sur la position de leur Groupement. D’ailleurs, nous confirme-t-on auprès de la CNSS, aucune banque à ce jour «ne nous a officiellement saisis pour nous notifier sa décision de ne plus exécuter nos ATD». Mieux que ça, en ce mois de janvier, poursuit la même source, «les ATD adressés aux différentes banques ont été exécutés de manière naturelle et normale exactement comme avant».
Sur le fond de la question, la CNSS n’en démord pas non plus et ne manque pas d’arguments. D’abord elle considère que le verdict rendu par la Cour de cassation (voir encadré P 5) en septembre 2017 ne vaut pas jurisprudence tant qu’il n’a pas été confirmé par d’autres jugements similaires. «Un verdict n’est considéré comme jurisprudence que s’il est récurrent et constant», tentent d’expliquer les juristes de la CNSS.

Au-delà de ce débat relevant de la doctrine juridique, le management de la Caisse considère que les fonds dont il est dépositaire de la gestion sont des fonds de retraites qui revêtent un caractère social très sensible lui imposant d’user de tous les moyens pour les recouvrer et de les préserver. «Dans certains pays, la sécurité sociale est en tête de liste des créanciers prioritaires avant les salariés eux-mêmes», explique-t-on. Et de poursuivre que «les cotisations sociales et arriérés dus par les entreprises ont un caractère tout aussi important que d’autres créances publiques comme les impôts ou les recettes de douane».

Du coup, on ne peut pas s’empêcher de se poser des questions au sujet de la sortie du GPBM dont la correspondance évoquait «une décision unanime». Cela veut dire qu’elle a fait l’objet de concertation et d’approbation de la part des banques. Pourquoi alors ces dernières semblent presque s’en désolidariser. Des questions auxquelles seul le GPBM aujourd’hui peut apporter des réponses.
Pour l’heure, nous dit-on, le GPBM n’a pas encore réagi à la correspondance officielle de la CNSS. Mais auprès de la Caisse, on est loin de considérer la bataille comme étant gagnée. Les semaines qui viennent vont très certainement apporter des nouveautés à la lumière des discussions qui se déroulent ces jours-ci entre les parties prenantes.

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