Code de la nationalité : l’ADFM monte au créneau

Code de la nationalité : l’ADFM monte au créneau

Le sit-in prévu par l’ADFM, hier devant le Parlement, n’a pas eu lieu. Ce sit-in, qui n’a pas été autorisé par les autorités de Rabat, «visait simplement à faire valoir, de manière civilisée, nos revendications par rapport à la révision du Code de la nationalité», nous a affirmé la présidente de cette association, Rabéa Nacéri. Interrogée sur l’opportunité de ce sit-in, cette dernière nous a répondu qu’il était destiné à «influer sur le processus de révision du Code de la nationalité pour lui donner plus de force et de cohérence et l’inscrire dans le sens du progrès». «Je ne comprends pas que l’on puisse interdire ce sit-in», proteste la présidente de l’ADFM. Dans un communiqué, dont copie est parvenue à «ALM», l’Association a réitéré son engagement, aux côtés de 35 autres associations, «pour l’abolition de toutes les formes de discrimination» contenues dans le Code de la nationalité révisé et rappelé que ce collectif  avait saisi par lettre, le 16 février dernier, le Parlement pour lui présenter des propositions d’amendements «portant pour l’essentiel sur les dispositions qui maintiennent des discriminations entre les hommes et les femmes en matière d’acquisition et de perte de la nationalité marocaine». En ligne de mire, les deux articles 10 et 19 qui, selon les pétitionnaires, entretiennent la discrimination entre l’homme et la femme en matière de transfert de la nationalité par les conjoints, et entre les enfants du Marocain et de la Marocaine en termes de perte de la nationalité. «Il s’agit, explique l’ADFM, plus particulièrement d’instaurer l’égalité entre les hommes et les femmes en matière  d’acquisition de la nationalité marocaine par le biais du mariage (article 10) et de perte de la nationalité, un cas encadré par l’article 19 qui stipule que toute personne marocaine par filiation paternelle ou maternelle ayant une autre nationalité a le droit d’abandonner la nationalité marocaine».
Pour l’ADFM comme pour la majorité des associations des droits de l’Homme, le maintien de ces deux articles controversés contredit la volonté politique d’ouverture exprimée par le Royaume.
Mais voilà, le projet de loi portant révision du Code de la nationalité a été adopté, à l’unanimité, avant-hier lundi en commission, par la Chambre des représentants. La réforme du Code du 6 septembre 1958 prévoit l’octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d’un père étranger, à condition que son mariage soit contracté conformément aux dispositions prévues par le Code de la famille ; lequel exige, pour la Marocaine musulmane, que le mari soit de confession musulmane et soumet les Marocaines de confession juive aux règles du statut personnel hébraïque marocain.

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