«Drame de Bourgogne»: cinq ans de prison ferme à l’encontre de certains accusés

«Drame de Bourgogne»: cinq ans de prison ferme à l’encontre de certains accusés

Des mis en cause dans le «drame de Bourgogne» ayant coûté la vie à 23 personnes l'été dernier dans l'effondrement de trois immeubles ont écopé des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ferme.

Ce verdict a été prononcé lundi 2 février 2015 par la Chambre correctionnelle près le Tribunal de 1ère instance d'Aïn Sbâa, à Casablanca.

Par ailleurs trois individus poursuivis en état de liberté provisoire ont été innocentés, alors qu’un accusé, poursuivi en état d'arrestation, a été condamné  à deux ans de prison ferme et un autre à trois ans de prison ferme. 


La justice a également prononcé des peines de trois ans et demi de prison ferme à l'encontre d'un autre prévenu, de quatre ans d'emprisonnement contre deux accusés et de cinq ans de prison ferme contre deux individus.
 


Le tribunal a de même condamné chacun des sept mis en cause à une amende de 1.000 dh et à payer solidairement une indemnisation allant de 20.000 à 300.000 dhs au profit des requérants du droit civil.


A noter que parmi les dix accusés dans cette affaire figurent un moqaddem, des techniciens municipaux, un ingénieur d'Etat, une employée d'un bureau de délivrance des permis de construire, ainsi que les deux fils du propriétaire d'un logement en travaux au moment du drame, lui-même décédé dans l'effondrement.


 

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