Etablissements publics : Le diagnostic de Jettou

Etablissements publics : Le diagnostic de Jettou

La Cour des comptes a présenté les résultats d’un rapport devant les parlementaires

Le fonctionnement des entreprises et établissements publics (EEP) décortiqué devant les parlementaires. Ces derniers avaient, en effet, rendez-vous mardi dernier avec la présentation d’un rapport de la Cour des comptes sur «le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : ancrage stratégique et gouvernance». Le premier président de la Cour, Driss Jettou, a donc fait le déplacement à la Chambre des représentants puisque le rapport a été présenté devant la commission de contrôle des finances publiques même si la présentation a été effectuée par Mohammed Bastaoui, président de la 2ème chambre de la Cour des comptes.

Dans les détails, ces établissements sont aujourd’hui au coeur des préoccupations des pouvoirs publics en raison de leur poids et de leur importance dans l’économie nationale, et du rôle central qu’ils jouent dans le processus de développement économique et social du pays. Selon le rapport de la Cour, cette préoccupation s’est concrétisée par des réformes ayant touché aussi bien l’environnement dans lequel évolue le secteur que certains EEP en particulier qui ont fait l’objet d’opérations de restructuration. «Même si la plupart des réformes a été implémentée, la mise en œuvre de certaines actions publiques s’est heurtée à des contraintes ayant trait à l’environnement des EEP et à d’autres difficultés d’ordre interne à ces entreprises», précise la même source. Il faut dire que «les EEP jouent un rôle central dans la mise en œuvre des politiques publiques.

Dans plusieurs secteurs d’activité économique, leurs plans de développement ont été érigés en stratégies sectorielles. Cette situation résulte essentiellement de l’importance des moyens dont disposent les grands EEP, du savoir-faire qu’ils ont développé et de leur ouverture sur l’international». En raison de leur importance, la Cour des comptes appelle aujourd’hui à l’adoption d’une vision stratégique pour rationaliser le secteur. Ce n’est pas tout. Afin de doter les EEP de la visibilité nécessaire, la Cour des comptes recommande au gouvernement de définir une politique volontariste avec des objectifs clairs et explicites, à même de permettre au secteur de jouer pleinement le rôle qui lui est imparti dans le développement économique et social du pays.

Il est également question de redimensionner le secteur selon une orientation stratégique constante obéissant à plusieurs principes directeurs, notamment le désengagement de l’Etat des activités susceptibles d’être prises en charge par le secteur privé chaque fois que possible ainsi que le développement des stratégies sectorielles selon une démarche reposant sur un traitement différencié et spécifique en fonction des enjeux et des particularités de chaque secteur sans oublier de favoriser les mécanismes de concurrence en mettant fin, autant que possible, aux monopoles et aux situations dominantes de certaines entreprises publiques dans des activités marchandes.

Par ailleurs, la Cour pense que l’Etat devrait, dans cette configuration, se retirer des activités traditionnelles du secteur tertiaire comme la commercialisation, le négoce, la gestion hôtelière, la promotion immobilière dans lesquelles on recense encore plusieurs sociétés à participation publique directe et/ou indirecte. Il est question, en outre, de revoir les mécanismes d’extension du portefeuille public. «Toute création d’EEP devrait être précédée d’études préalables démontrant que le recours à l’opérateur public est incontournable du fait de la carence du secteur privé pour prendre en charge les activités envisagées ou que la gestion publique s’avèrerait plus efficace et opportune», lit-on dans le rapport. «Un plan d’affaires devrait accompagner tout projet de création d’entreprise publique faisant ressortir la valeur ajoutée créée, notamment en termes de rémunération du capital humain, d’allocation optimale des ressources publiques, d’amélioration du rendement du portefeuille public ainsi que la rentabilité économique et financière du projet et ses impacts sociaux», conclut la même source.

Poids économique

Le portefeuille public des EEP se compose de 212 établissements publics, 44 entreprises publiques à participation directe du Trésor et 442 filiales et participations publiques. Le secteur des EEP se caractérise par une grande diversité des organismes qui le composent.

Cette diversité se manifeste à différents niveaux, notamment le statut juridique, le niveau de la participation publique au capital, les secteurs d’activité, les domaines de service public ou activités purement marchandes, l’intervention en milieu concurrentiel ou en situation de monopole ainsi que le degré de dépendance du budget de l’Etat sans oublier la taille des organismes et le système de gestion et style de management.

Depuis 2000, les EEP sont présents dans la majorité des secteurs d’activité économique et sont devenus initiateurs de plusieurs projets structurants. Les stratégies sectorielles engagées par l’Etat et fortement prises en charge par les EEP couvrent pratiquement tous les secteurs clés de l’économie : énergie, infrastructure, agriculture, pêche maritime, tourisme, industrie, promotion des exportations, logistique, formation professionnelle …

Dépendance à l’Etat

Les relations financières entre l’Etat et les EEP se matérialisent par des transferts réciproques. L’Etat verse aux EEP des subventions d’équipement et/ou de fonctionnement, des dotations pour des prises de participation ou des opérations de restructuration ponctuelle nécessitant une recapitalisation.

Les ressources d’origine publique transférées aux EEP revêtent plusieurs formes, en l’occurrence les transferts directs du budget général de l’Etat, les transferts des comptes spéciaux du Trésor ainsi que les recettes fiscales ou parafiscales collectées par l’Etat ou par d’autres organismes publics et reversées à certains EEP.

Quant aux transferts des EEP vers l’Etat, ils comprennent les produits provenant des organismes financiers, les produits de monopole, les parts de bénéfices et contributions des établissements publics, les dividendes provenant des sociétés à participation publique, les redevances pour occupation du domaine public et d’autres produits.

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