Fret aérien: Les lettres de transport en papier encore valables

Fret aérien: Les lettres de transport en papier encore valables

Cette mesure a été mise à l’essai, à partir du 18 juillet dernier au niveau des bureaux dans les magasins et aires de dédouanement relevant de la sous direction régionale de Casablanca, l’aéroport de Casablanca Nouasser et le port de Casablanca.

La douane marocaine acceptera encore les lettres de transport aérien (LTA) pendant une phase transitoire dans l’attente de la mise en place du circuit dématérialisé.

«Durant une phase préliminaire et en attendant la mise en place du circuit dématérialisé, il a été décidé d’accepter les LTA annexées aux déclarations en détail, sous format papier A4 authentifié par un cachet humide de la compagnie aérienne ou de son représentant (Handler). Les énonciations de la LTA ne subiront aucun changement», annonce la Direction générale de la douane et des impôts indirects. «Il demeure entendu que les LTA établies sur du papier autocopiant resteront également valables», ajoute la même source. Il faut préciser que la dématérialisation de la procédure entre dans le cadre d’une convention multipartite de partenariat pour la promotion du fret aérien au Maroc. Ladite convention a été signée à Rabat le 23 mai dernier dans le but d’œuvrer pour la dématérialisation des procédures de dédouanement à travers notamment l’échange électronique de la lettre de transport aérien. Cette dernière est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport.

La LTA qui est normalisée par le Cargo Services Conference (CSC) de l’Association internationale du transport aérien (IATA) est en effet, le billet de transport de la marchandise. L’exportateur est responsable des énonciations qui sont portées sur la LTA qui  est signée par la compagnie aérienne puis remise au chargeur avant l’embarquement effectif de la marchandise. Il faut dire que la douane marocaine a fait le choix de la dématérialisation dans plusieurs domaines. Dans ce sens, les services douaniers avaient activé le circuit électronique d’échange, via la plate-forme PortNet, des résultats du contrôle, à l’importation, effectué par les services compétents relevant de l’ONSSA.

Cette mesure a été mise à l’essai, à partir du 18 juillet dernier au niveau des bureaux dans les magasins et aires de dédouanement (MEAD) relevant de la sous direction régionale de Casablanca, l’aéroport de Casablanca Nouasser et le port de Casablanca. La Direction générale de la Douane et des impôts indirects a cependant décidé que les autorisations délivrées par les services de l’ONSSA sous format papier continueront à être exigées par les services douaniers.

Il faut préciser qu’en 2015, la douane marocaine a initié la mise en place d’une procédure adaptée aux opérations de transport multimodal (maritime, terrestre et aérien) de marchandises transitant entre l’Europe et l’Afrique via le Maroc selon laquelle ces dernières sont conduites par voie terrestre jusqu’à l’aérogare fret de Casablanca pour être ensuite acheminées par voie aérienne.

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