La Cour des comptes dévoile une partie de sa jurisprudence

La Cour des comptes dévoile une partie de sa jurisprudence

La première juridiction financière du Maroc a rendu publics les arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements des Cours régionales des comptes.

En effet, la Cour des comptes précise que la finalité de cette initiative est de «porter à la connaissance des intervenants dans l’exécution des opérations budgétaires et financières une partie de la jurisprudence de la Cour des comptes, en matière d’appel des jugements des cours régionales des comptes».

Dans cette lignée, la Cour révèle, entre autres, les arrêts concernant la responsabilité du comptable public en matière de marchés publics, le refus de réponse lors de l’annulation de créances publiques, ou encore la non-conformité des documents présentés par le comptable public. 

La juridiction souligne que ces arrêts  permettront également aux chercheurs dans le domaine des finances publiques d’effectuer des études scientifiques. Pour rappel, conformément à l’article 113 de la loi 62-99 formant code des juridictions financières, «le premier président de la Cour peut par décision, et après avis de la formation de toutes les chambres réunies, ordonner la publication intégrale ou partielle des arrêts de la cour et des jugements des Cours régionales, sur proposition des présidents desdites Cours régionales et ce, dès que ces arrêts et ces jugements ont acquis un caractère définitif».

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