La loi de règlement 2009 déposée chez les parlementaires

L’exécution de la loi de Finances a été pendant longtemps le parent pauvre du ministère des Finances. Le dépôt des lois de règlement se faisait souvent avec plusieurs années de retard. A tel point, qu’en 2006, le gouvernement avait cumulé 6 années de retard. Mais depuis, les services du ministère des finances et de la Trésorerie générale du Royaume ont fait beaucoup d’effort pour rattraper le retard parfois en déposant deux et trois lois de règlement à la fois. Aujourd’hui, ce retard n’est plus que d’un an puisque la loi de règlement de 2009 vient d’être déposée, il y a quelques jours, au Parlement. Il faut savoir que la loi de règlement retrace l’exécution de la loi de Finances. Prévue dans la Constitution, c’est une manière d’obliger le gouvernement à rendre compte aux élus sur la manière avec laquelle il a géré les budgets votés une année auparavant.

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