Le conseil de gouvernement examine et adopte plusieurs textes juridiques et réglementaires

Le conseil de gouvernement examine et adopte plusieurs textes juridiques et réglementaires

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté plusieurs textes juridiques et réglementaires et discuté divers sujets d’actualité.
Ainsi, le conseil, tenu sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet de décret N 2-12-619 modifiant et complétant le décret N 2-96-796 du 11 Chaoual 1417 (19 février1997) fixant le régime des études et examens pour l’obtention du doctorat, du diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures spécialisées ainsi que les conditions d’accréditation des établissements universitaires pour assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes, indique un communiqué lu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l’issue de ce conseil.
Présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, ce projet de décret vise à améliorer la qualité de la recherche scientifique et académique au Maroc et à accorder aux chercheurs inscrits au doctorat avant la date du 20 février 1997 et qui n’ont pas pu respecter la date du 1er septembre 2012 comme dernier délai pour achever et soutenir leurs thèses, conformément aux dispositions du décret de 1997, le temps nécessaire pour le faire, sans fixer de date limite, a-t-il souligné, ajoutant que cette mesure permettra également de préserver la valeur scientifique du diplôme de doctorat d’Etat et du diplôme Al Alamia.
Le Conseil a, par la suite, examiné et adopté le projet de loi N 129-12, présenté par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération portant approbation de l’accord conclu, le 7 septembre 2012 à Yaoundé, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Cameroun visant à éviter la double imposition et lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu.
Le communiqué ajoute que cet accord, visant à renforcer les relations commerciales et économiques entre le Maroc et le Cameroun, porte sur tous les impôts sur une partie ou la totalité du revenu, y compris les impôts sur les profits de vente de valeurs mobilières et immobilières, les impôts sur le montant total des salaires et émoluments payés par les entreprises, les impôts sur les augmentations de capitaux ou tous les autres impôts similaires dans le fond et instaurés après la conclusion de cet accord et qui viendront s’ajouter ou remplacer les impôts en vigueur.
Le Conseil a poursuivi l’examen du plan législatif proposé au titre de la neuvième législature.
Le communiqué a souligné que le plan législatif sera définitivement adopté une fois toutes les observations formulées prises en compte et ce, dans la perspective de sa présentation à l’opinion publique. Ce plan, ajoute la même source, constitue une feuille de route pour les différentes instances gouvernementales au sujet des textes législatifs à préparer, fixe les priorités de l’action du gouvernement en matière législative et définit les instances gouvernementales qui doivent préparer les textes ainsi que les parties proposées pour participer à la supervision et la consultation.
Ce plan comprend 39 textes sur la mise en application des dispositions de la Constitution, dont 13 lois organiques, 10 lois relatives aux institutions de gouvernance, en plus de projets visant à mettre en oeuvre les politiques publiques, conformément au contenu du programme du gouvernement, à harmoniser les législations nationales avec les conventions internationales et à réaliser un rapprochement législatif avec le système juridique européen.
Le conseil de gouvernement a adopté, jusqu’à présent, 83 textes législatifs, dont 16 lois approuvées par le Parlement, et ce depuis le début de l’actuelle législature.
Par ailleurs, le conseil de gouvernement a suivi un exposé du ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération sur les préparatifs en cours pour la tenue, les 12 et 13 décembre prochain, de la 11ème session de de la Haute Commission mixte maroco-française, sous le thème  »un partenariat exceptionnel au service de la jeunesse ».
Cette rencontre qui sera co-présidée par les chefs de gouvernement des deux pays, concrétise la solidité des relations stratégiques entre le Maroc et la France, note le communiqué.
A cette occasion, les deux pays vont conclure une série d’accords relatifs à des secteurs vitaux. La réunion connaîtra aussi la présentation de projets ambitieux pour accompagner les priorités du développement et l’approfondissement du dialogue politique sur les questions d’intérêt commun, en plus d’une rencontre des hommes d’affaires.

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