Le mandat de 90 conseillers expire en octobre : Les élections partielles de la Chambre des conseillers pour fin septembre

Le mandat d’un tiers des membres de la Chambre des conseillers expirera en octobre 2012. Sur les 370 conseillers en fonction, 90 députés de la deuxième Chambre seront dans une situation d’ambigüité si des élections ne sont pas organisées avant octobre. Pour ce qui est des élections communales, celles-ci ne sont pas prévues dans un horizon proche. L’élaboration du dispositif juridique indispensable pour de telles élections nécessite beaucoup de temps, en particulier la loi liée à la régionalisation. Il reste une autre alternative : l’organisation d’élections partielles, telles que prévues par l’ancienne Constitution. Cette possibilité pourrait séduire la majorité gouvernementale qui espère, par ce biais, pouvoir conquérir des sièges à la deuxième Chambre et pallier sa faiblesse numéraire. Ceci bien que le PJD manque de présence dans les collectivités territoriales qui composent le trois-cinquième du total des sièges de la deuxième Chambre.
Contacté par ALM, Mohammed Ansari, chef du groupe des conseillers istiqlaliens, souligne que «l’organisation d’élections partielles pour le renouvellement du tiers des membres de la Chambre des conseillers est nécessaire et il faut pour cela une décision du gouvernement». Pour sa part, Mohamed Daidaa, chef du groupe des conseillers FDT, estime qu’il n’y a à ce jour aucun agenda gouvernemental évoquant des élections partielles : «Cela dénote une mauvaise gestion de la période de transition de la part du gouvernement», dit-il. Selon M. Daidaa, ce qu’il faudrait c’est élargir le mandat des conseillers dans l’attente des élections communales. Il argumente cette proposition par le fait qu’organiser des élections partielles est une chose compliquée : «Sur quelle base se feront ces élections ? Sur la base des dispositions de la nouvelle Constitution ? Du nouveau règlement intérieur de la deuxième Chambre ? Ou serait-ce sur la base des dispositions de l’ancienne Constitution ?», s’interroge M. Daidaa.
Et d’insister : «Des élections partielles entrent en contradiction avec l’article 176 de la nouvelle Constitution». En effet, selon cet article, «les Chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement, jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution». Mais pour le politologue Mohamed Darif, organiser des élections partielles pour le tiers des membres de la deuxième Chambre n’entre aucunement en contradiction avec la nouvelle Constitution : «L’article 176 de la nouvelle Constitution stipule implicitement que les Chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions en se basant sur les règles et dispositions préexistantes». De ce fait, poursuit M. Darif, des élections partielles devront être organisées de manière automatique sur la base de textes existants, l’Etat ayant accumulé de l’expérience depuis 2000, année de la tenue de la première élection partielle. Par ailleurs, plusieurs sources non officielles font écho que le ministère de l’intérieur est en train de se pencher sur l’organisation éventuelle de ces élections pour fin septembre.