Le projet de loi de Finances adopté par la Chambre des conseillers

Le gouvernement a passé avec succès l’état de la deuxième Chambre. En effet, la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi de Finances 2013, lors d’une séance plénière mardi soir présidée par Mohamed Cheikh Biadillah, son président. Le projet de budget 2013 a été approuvé par 64 voix pour, 44 contre et l’abstention d’un conseiller. Lors de l’examen de ce texte, 242 amendements ont été proposés, dont 4 par le gouvernement, 35 par la majorité et 203 par l’opposition.
Trente-six amendements ont reçu l’aval de l’Exécutif, qui a invoqué l’article 77 de la Constitution à quatre reprises pour rejeter ceux jugés «susceptibles de porter atteinte aux équilibres financiers». L’introduction des amendements retenus rend nécessaire de porter à nouveau le projet de loi de Finances devant la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Selon l’article 77 de la Constitution, «le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques».
A noter que le budget 2013 table sur un taux de croissance de 4,5% et la réduction du déficit budgétaire à 4,8%, avec un cours moyen de pétrole de 105 dollars le baril et un taux de change moyen de 8,5 DH/dollar. Pour sa part, le ministre de l’économie et des finances, Nizar Baraka, a indiqué que le modèle de développement présenté dans le cadre du projet de loi de Finances 2013 procède d’une vision globale visant à réaliser un développement solidaire dans un climat de stabilité et de contrôle des équilibres macroéconomiques.
Le ministre, qui intervenait dans le cadre du débat général autour de la première partie du PLF 2013 devant la Chambre des conseillers, a expliqué que cette vision de développement solidaire s’articule autour de trois principaux axes.