Les députés adoptent la loi sur la traite des êtres humains

Les députés adoptent la loi sur la traite des êtres humains

Le projet de loi 27-14 est venu combler un vide juridique dans la lutte contre la traite des êtres humains. Malgré les remarques de la société civile, le gouvernement déclarait qu’il s’est inspiré des recommandations des Nations Unies.

Le projet de loi sur la traite des êtres humains vient d’être adopté par les députés en plénière. Le texte passe le cap de la première Chambre parlementaire non sans avoir suscité au passage quelques remous. En effet, le projet de loi a été contesté par une partie de la société civile. L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) avait considéré que le texte «était loin de constituer une loi globale et qu’il a été réduit tout juste à un avenant au code pénal et la loi sur la procédure pénale». Des remarques qui n’ont pas suffi à faire changer d’avis les députés.

D’ailleurs, le projet de loi a été adopté en plénière à la majorité avec 65 voix pour et zéro contre alors que 26 parlementaires se sont abstenus. Selon Nezha El Ouafi, députée PJD (Parti de la justice et du développement, majorité parlementaire), le projet de loi sur la traite des êtres humains représente un pas en avant pour la lutte contre les réseaux criminels qui marchandent avec le sort d’innombrables femmes et enfants. «L’adoption de cette loi instaure une véritable protection législative, notamment pour les femmes marocaines contre les mafias de la traite des êtres humains. Il s’agit aussi de protéger l’image du Maroc sur la scène internationale», dit-elle. Il faut dire que le projet de loi 27-14 est venu combler un vide juridique dans la lutte contre la traite des êtres humains. Malgré les remarques de la société civile, le gouvernement déclarait qu’il s’est inspiré des recommandations des Nations Unies en prévoyant dans le texte toutes les dispositions nécessaires pour la protection et la préservation des droits de l’Homme.

Dans ce sens, le texte introduisait des définitions plus précises concernant les victimes, l’exploitation et la traite des êtres humains. Le texte qui avait été élaboré par le ministère chargé des MRE et des affaires de la migration instaure, en outre, une protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs. Sur le plan des mesures institutionnelles, une commission consultative auprès du chef de gouvernement devrait être créée avec pour mission de présenter des propositions au gouvernement relatives aux questions de la lutte contre la traite des êtres humains.

De son côté, El Ouafi espère que des mesures concrètes accompagneront l’entrée en vigueur de la loi. «Le gouvernement doit, au plus vite, créer une commission interministérielle avec comme principale mission d’évaluer la politique publique en matière de la lutte contre la traite des êtres humains. Il faut aussi mettre en place des services centraux et locaux pour la concrétisation de cette politique», explique-t-elle. Il est à noter, cependant, que le projet en question doit être complété par un autre texte élaboré cette fois par le ministère de la justice et des libertés. Ce fut d’ailleurs, l’un des principaux reproches de la société civile.

En effet, le gouvernement a préparé deux textes distincts élaborés chacun par un ministère différent. Le premier qui vient d’être adopté par les députés vise essentiellement à harmoniser la législation marocaine avec les conventions internationales alors que le second texte, celui du ministère de la justice, va rendre les sanctions plus sévères contre les réseaux impliqués dans la traite des êtres humains.

 

 

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