Liquidation des dettes des ERAC envers le CIH

Ces conventions, signées lors d’une cérémonie présidée par le Premier ministre, M. Driss Jettou, précisent les conditions et les délais de remboursement au Crédit immobilier et hôtelier (CIH) de l’ensemble de la dette échue et non réglée par les établissement régionaux d’aménagements et de Construction (ERAC) « Nord-Ouest », « Centre », « Centre-Nord » et « Oriental ». Aux termes de la première convention signée entre le CIH, les ERAC concernés et le holding d’aménagement « Al Omran » et portant le visa des deux ministères, les ERAC s’engagent à rembourser la totalité de leurs dettes envers le CIH estimées à 800 millions de dirhams.
Le remboursement sera effectué intégralement en cette année 2004 en deux échéances, a indiqué M. Najib Laraïchi Bedoui, secrétaire général du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, précisant que la première échéance (300 millions de DH) est fixée à fin juillet 2004, alors que la seconde (500 millions de DH) est prévue à fin décembre de la même année. Dès le paiement de la 1ère échéance, le CIH octroie la mainlevée sur toutes les hypothèques détenues à titre de garanties des prêts octroyés aux ERAC concernés.
Pour sa part, le Holding d’aménagement «Al Omran» s’engage solidairement avec les quatre ERAC pour assurer le remboursement de la dette suivant les échéances arrêtées.
Aux termes de la deuxième convention, signée entre l’ensemble des Organismes publics de l’habitat (OST) et qui porte également le visa des deux ministères, le holding « Al Omran » s’engage notamment à jouer le rôle d’interface entre les ERAC et le CIH pour mobiliser les ressources destinées au remboursement de cette dette. Quant à la troisième convention, signée entre le ministère des Finances et de la Privatisation et celui de l’Habitat et de l’Urbanisme, elle porte sur l’acquisition par la Direction des Domaines des terrains affectés aux équipements publics et aux autres propriétés des OST. La contre valeur de la 1ère tranche de ces terrains est estimée à 145 millions de dirhams, a fait savoir M. Laraïchi Bedoui, ajoutant qu’il est prévu de mobiliser la contre valeur d’une deuxième tranche portant sur près de 100 millions de DH. Lors de cette cérémonie, M. Jettou a indiqué que la conclusion de ces conventions permettra au CIH de recouvrer des moyens pour les investir dans le domaine du logement et de l’habitat social, et aux ERAC, qui vont se transformer en sociétés anonymes, de financer leurs programmes dans de bonnes conditions.
Cette opération « nous permettra également de continuer le plan de refonte institutionnelle de la mise à niveau des OST », a-t-il dit, ajoutant qu’elle vient compléter l’ensemble des mesures prises par le gouvernement dans le domaine de l’habitat social.
Pour sa part, le ministre des Finances et de la Privatisation, M. Fathallah Oualalou, a affirmé que le mérite de cette opération est d’assainir les relations entre les principaux intervenants dans la mise en oeuvre de la politique de l’habitat et du logement, à savoir le CIH et les OST. Cette opération qui s’inscrit dans le cadre de la restructuration des Organismes publics opérant dans le secteur de l’habitat contribuera, également, au redressement de la situation financière du CIH, a-t-il dit, précisant que l’incidence financière de cette opération sur le budget de l’Etat, s’élève à 319 millions de dirhams, soit 40 % des ressources destinées au remboursement de la créance du CIH.
De son côté, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Toufiq Hjira a souligné le dysfonctionnement caractérisant l’activité des OST, notamment le chevauchement des missions et les doubles emplois qui s’opèrent dans un même territoire d’intervention, notant que la mise à niveau de ces Organismes et l’apurement de leurs dettes vis-à-vis du CIH permettront de les doter d’une structure financière saine et d’activer le rythme de réformes structurelles du secteur de l’habitat. Le problème de ces dettes, qui étaient comptabilisées à plus de 1 milliard de DH, remontait à une période variant entre 10 à 15 années.

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