Parlement : La majorité vote les lois sur les collectivités territoriales

Le Parlement a voté, mardi 18 octobre, deux lois organiques prévues par la Constitution en préparation aux prochaines échéances électorales. Il s’agit de la loi sur la Chambre des représentants et celle sur les collectivités territoriales. La première a été votée par la majorité à 180 voix pour et 24 contre. Pour sa part, la loi organique sur les collectivités territoriales a été approuvée par 171 voix de la majorité contre 22 de l’opposition. Ainsi la 2ème Chambre fixe le nombre des membres de cette Chambre à 120 conseillers élus au suffrage universel indirect pour six ans. Conformément à la Constitution, les trois cinquièmes des membres sont composés de représentants des collectivités territoriales (régions, préfectures, provinces et communes). Deux cinquièmes sont constitués de membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs plus représentatives, et de membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. Selon Mustapha El Ghazoui, chef du groupe parlementaire du PPS, cette loi réserve 8 sièges aux organisations professionnelles des employeurs et 20 autres aux syndicats. Pour sa part, le projet de loi sur les collectivités territoriales définit entre autres les missions de ces dernières, les conditions de gestion démocratique et le mode de scrutin de leurs représentants. Par ailleurs, pour l’instant cette loi prend en considération le découpage régional selon 16 régions. «Ce découpage pourra être modifié une fois que sera adoptée la loi sur la régionalisation. Le prochain gouvernement pourra tout aussi modifier cette loi et proposer un nouveau découpage lors de son mandat», a expliqué M. El Ghazoui.
Notons que les prochaines lois sur lesquelles le Parlement doit se pencher concernent le code électoral et la loi sur les régions. Par ailleurs, le vote des lois organiques au Parlement, mardi 18 octobre, a été confronté à une mauvaise interprétation de l’article 85 de la Constitution, a indiqué à ALM Saïd Chbaâtou, membre du groupe parlementaire ittihadi. Selon cet article, les projets et propositions de lois organiques sont définitivement adoptés à «la majorité des membres présents de ladite Chambre». Ce projet de loi précise que lorsqu’il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi organique relatifs à la Chambre des conseillers ou concernant les collectivités territoriales, «le vote a lieu à la majorité des membres de la Chambre». Ainsi confronté à cette confusion, ce vote était un accouchement au forceps, selon l’opposition. «La majorité a dû ameuter ses députés pour voter ces lois organiques», a souligné Lahcen Daoudi, chef du groupe parlementaire PJD, ajoutant que son parti s’est abstenu de voter la loi sur la 2ème Chambre parce que ses amendements ont été pris en compte par la commission parlementaire de l’Intérieur. Notons que conformément à la Constitution, les lois organiques relatives à la Chambre des conseillers doivent être votées dans les mêmes termes par les deux Chambres du Parlement. Ainsi elles ne pourront être promulguées qu’après que la Cour constitutionnelle se soit prononcée sur leur conformité à la Constitution.