La Chambre des conseillers a été, mardi 7 janvier lors de la séance hebdomadaire des questions orales, le théâtre d’un débat acharné entre groupes de l’opposition et gouvernement, en la personne du ministre chargé des Relations avec le Parlement, sur fond de la mise en œuvre de la décision d’arrêter la diffusion audiovisuelle des droits d’informer des conseillers.


La séance des questions orales a repris après la levée de ce débat houleux pour 3 heures, sans parvenir à une solution.

Au début de cette séance, le Secrétaire de la deuxième Chambre, Hamid Kouskous, avait lu une correspondance du Chef du gouvernement informant la Chambre qu’il a été décidé d’arrêter la diffusion « des droits d’informer » sur la base du verdict 13/924 du Conseil constitutionnel ayant qualifié de non conformes aux dispositions de la Constitution ces interventions, ainsi que sur la base du verdict 98/2013.
En revanche, les groupes de l’opposition, à savoir le groupe Authenticité et modernité, le groupe socialiste, le groupe istiqlalien pour l’unité et l’égalitarisme et le groupe fédéral pour l’unité et la démocratie, d’une part, ainsi que le groupe de l’Alliance socialiste, une des composantes de la majorité gouvernementale, ont fait part de leur attachement à présenter des droits d’informer dans le cadre de la diffusion TV et radio, exprimant leur rejet de la décision prise par l’exécutif dans ce sens.
Ces groupes ont considéré qu’il s’agit en effet « d’une confiscation du droit des parlementaires au contrôle de l’action gouvernementale » et d’un « abus dans l’exercice du pouvoir par l’exécutif ».
L’article 128 du règlement intérieur de la Chambre des conseillers permet aux présidents des groupes parlementaires de disposer de trois minutes, au début de chaque séance de questions orales, pour porter un événement jugé important à la connaissance des élus.

Pour sa part, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, El Habib Choubani, a indiqué que la lettre du chef de gouvernement adressée au président de la Chambre des Conseillers est claire, d’autant plus qu’elle se réfère à deux décisions du Conseil constitutionnel.
« La problématique n’a rien à avoir donc avec le gouvernement, mais plutôt avec une institution constitutionnelle qui représente la juridiction constitutionnelle », a-t-il argué, ajoutant que « celui qui pense que le gouvernement a violé la Constitution, doit s’adresser à la juridiction constitutionnellement compétente pour juger de la constitutionalité ou non de cette décision ».
