Le texte sera examiné mardi prochain devant la Chambre des représentants
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Le projet de loi instaure un système de gradation de la licence d’agent de voyages en fonction de l’activité et de la responsabilité engagée, l’intégration des mesures pour la vente online et de la vente à distance et l’amélioration des conditions de gestion de l’activité d’agent de voyages.
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Le projet de loi réglementant la profession d’agent de voyages sera présenté mardi prochain devant la Chambre des représentants. Après avoir suscité de vives tensions auprès des professionnels du secteur, le texte poursuit son processus législatif au sein de la Chambre basse. Adopté en septembre 2016 par le Conseil de gouvernement, le texte a été déposé en premier lieu le 6 octobre 2016 au Parlement et ensuite transmis à la Commission des secteurs productifs au sein de la Chambre des représentants le 3 février dernier en première lecture.
C’est un projet de loi qui instaure un système de gradation de la licence d’agent de voyages en fonction de l’activité et de la responsabilité engagée, l’intégration des mesures pour la vente online et de la vente à distance et l’amélioration des conditions de gestion de l’activité d’agent de voyages. Tel qu’il a été présenté, le texte vise à améliorer les conditions d’accès à la profession d’agent de voyages, et l’alignement avec les dispositions des lois ayant un impact sur l’activité. Plus en détails, ce projet de loi prévoit une gradation du système de licences à deux niveaux.
Cette mesure se base sur le degré de risque, la responsabilité et la nature de prestations et des opérations fournies par les agences de voyages. Le législateur justifie cette disposition «inclusive» par la possibilité offerte à tous les opérateurs de voyages de s’identifier et d’adhérer au cadre réglementaire. Ainsi, la licence de type B permet à des entités distributrices du voyage exerçant sans obligation l’exclusivité dans la vente des prestations touristiques.
Cette licence a notamment provoqué la colère des opérateurs, qui estiment qu’elle ouvre la voie à une libéralisation dangereuse. La licence de type A, quant à elle, concerne les entités productrices et distributrices du voyage. Dans cette lignée, l’exclusivité du métier est maintenue à ce niveau, précise la note de présentation du 7 juin 2016 accompagnant ledit texte. Par ailleurs, ce projet permet d’intégrer la distribution online et la vente à distance avec des opérations pouvant être fournies par les agents de voyages avec la possibilité d’opérer avec une domiciliation ou un point de vente.
Initié par l’ex-ministre du tourisme Lahcen Haddad, le texte ambitionne d’améliorer les conditions d’accès à la profession d’agent de voyages par l’intégration des corps de compétences tels que les développeurs et les agrégateurs. Et pour cause, l’explosion de l’économie digitale qui apporte de nouvelles réalités au marché, indique le document.
Le texte aspire également à renforcer la compétitivité et le positionnement des acteurs locaux dans la mesure où l’accès au métier sera ouvert aux agents de voyages voulant se spécialiser dans le tourisme interne. Cette disposition rentre dans le cadre de l’amélioration des conditions de gestion de l’activité.
Dans ce sens, l’activité d’agent de voyages sera opérationnelle dès l’attribution de la licence, en particulier pour la demande d’accréditation auprès de l’Association internationale du transport international (AITA).
Dans cette perspective, le projet de loi vise à s’aligner, entre autres, sur les mesures pour la protection du consommateur et la loi du e-commerce. Tel qu’il a été annoncé, ce texte ambitionne de répondre à la criticité des enjeux liés au secteur et à la stratégie de développement touristique «Vision 2020». En effet, le ministère du tourisme avait souligné à cet égard que le secteur connaît une évolution des habitudes de consommation et d’achat de voyage, l’apparition de nouveaux acteurs, le développement du e-tourisme et l’effervescence des nouvelles technologies accompagnée de tendances qui rendent obsolètes les anciennes méthodes.
