Terrorisme : Réduction de peines à l encontre de 5 accusés

La Chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près la Cour d’appel de Salé a réduit, lundi, les peines prononcées par le tribunal de première instance à l’encontre de 5 personnes poursuivies dans le cadre de la loi anti-terroriste. La Cour a ainsi décidé de réduire respectivement de 25 à 18 et à 14 ans de prison ferme au profit de deux accusés et de 20 à 9 ans de prison ferme à l’encontre d’un autre. Ces personnes sont poursuivies pour «constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public, la tenue de réunions publiques sans autorisation et l’exercice d’une activité au sein d’une association interdite avec récidive». Un autre accusé a vu sa peine commuée de deux ans et demi à deux ans de prison ferme. Il est poursuivi pour constitution de bande criminelle en vue de préparer et commettre des actes terroristes dans le cadre d’un projet collectif visant à porter gravement atteinte à l’ordre public, incitation à perpétrer des actes terroristes et collecte de fonds dans l’intention de financer des activités terroristes. La Cour a également décidé de réduire de 3 à un an et demi de prison ferme la peine prononcée à l’encontre d’un autre accusé poursuivi pour «constitution de bande criminelle».

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *