Le parquet près la Cour d’appel de Rabat a transféré, jeudi dernier, la procédure d’un conseiller près la Cour de cassation pour corruption présumée, au procureur général du Roi près cette instance judiciaire, seule compétente pour ouvrir une enquête à propos de cette affaire, a indiqué le ministère de la justice et des libertés.
«Suite aux informations relayées par certains médias sur la corruption présumée d’un conseiller à la Cour de cassation et en application des dispositions de l’article 265 du code de procédure pénale, le parquet près la Cour d’appel de Rabat a transféré, jeudi, la procédure de la personne concernée au procureur général du Roi près la Cour de cassation qui est, en vertu des dispositions précitées, seul compétent, le cas échéant, à introduire des requêtes auprès de la chambre pénale près cette dernière Cour pour diligenter une enquête sur l’affaire», a souligné un communiqué du ministère.
Le parquet près la Cour d’appel de Rabat a également déféré deux fonctionnaires devant le juge d’instruction, tout en présentant une requête pour ouvrir une enquête à leur encontre pour «corruption et participation», selon la même source.
