Un geste pour les anciens combattants

Les anciens combattants et membres de l’Armée de libération, ainsi que leurs ayants droit, pourront bientôt avoir droit à diverses aides financières et pour multiples fins. C’est ce que prévoit le projet de décret soumis jeudi 8 septembre au Conseil de gouvernement pour examen et éventuelle adoption.
Le projet de décret 892-04-2, décliné en 15 articles, est consacré à des aides financières dont pourront bénéficier les anciens combattants et leurs ayants droit. Il s’agit d’aides qui seront octroyées pour l’achat ou la construction d’un logement économique, pour des raisons de santé ou pour la création de projets économiques ou de coopératives.
Ainsi, l’ancien combattant ou ses ayants droit pourront bénéficier d’un financement à hauteur de 20 % pour la construction ou l’acquisition d’un logement économique. Le seuil fixé à cette date est de 40.000 DH avec toutefois cette précision que les bénéficiaires ne doivent pas avoir de revenus mensuels dépassant 4.000 dirhams. Ceux des anciens combattants désirant réhabiliter leur logement ont, eux, droit à une aide de l’ordre de 20 % du coût global des travaux à condition que cette aide n’aille pas au-delà de 10.000 DH. En plus, cette catégorie de bénéficiaires pourrait avoir droit à des aides allant de 1.000 à 4.000 dirhams pour relier leurs domiciles aux réseaux électrique et de distribution d’eau potable.
Le deuxième volet des aides financières est consacré pour la couverture partielle des frais de soins en cas de maladies ou d’opérations chirurgicales quand il ne s’agit pas de l’acquisition d’une prothèse ou son renouvellement. Les aides de cette catégorie ne sauront bénéficier aux personnes disposant déjà d’une assurance ou couverture médicale.
Ainsi, les anciens combattants démunis, ou leurs ayants droit, pourront se voir octroyer une aide qui ne peut être supérieure à 10.000 DH dans le cas d’opérations chirurgicales, mais aussi de montants allant de 1.000 à 3.500 DH pour les besoins d’acquisition de lunettes de vue ou d’appareils auditifs, par exemple. Pour la création de projets économiques, la même catégorie bénéficie d’un apport de l’ordre de 30 % du coût global à condition que cet apport ne dépasse pas les 30.000 DH. Pour la création d’une coopérative, l’Etat contribue avec une aide de l’ordre de 10 % du capital, mais dans la limite de 10.000 dirhams. Enfin, en cas de décès de l’ancien combattant ou membre de l’Armée de libération, un montant de 4.000 dirhams est remis à sa veuve ou à ses veuves à parts égales. Pour toutes les catégories d’aides, les intéressés sont tenus de présenter les justificatifs nécessaires.
Pour concrétiser les dispositions de ce décret, seront créées trois commissions comprenant les représentants des départements concernés à savoir le Haut commissariat aux Anciens combattants, le ministère de la Santé, le ministère délégué chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme, du ministère des Finances, entre autres. Les décisions des trois commissions sont prises par vote à la majorité.
Chaque département ministériel contribue selon ses compétences alors que les services de M. El Ktiri y participent dans la limite de leurs moyens, lit-on dans ce projet de décret.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *