Le procureur général du Roi près la Cour de cassation publie une circulaire
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]La circulaire appelle les responsables à accorder une importance particulière aux questions relatives aux enfants des rues et à mettre en œuvre les dispositions juridiques y afférentes.
[/box]Nouvelle circulaire du procureur général du Roi près la Cour de cassation. En effet, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, vient d’adresser une circulaire adressée au premier avocat et aux avocats généraux près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près la Cour d’appel, aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et aux magistrats du parquet dans tous les tribunaux du Royaume, où il est question des enfants des rues. La circulaire appelle ainsi les responsables à accorder une importance particulière aux questions relatives à ses enfants et à mettre en œuvre les dispositions juridiques y afférentes.
Il faut dire que la publication de ce document fait suite au lancement officiel de la campagne panafricaine «pour des villes africaines sans enfants en situation de rue», sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI et sous la présidence effective de SAR la Princesse Lalla Meryem en novembre dernier.
Pour rappel, une première phase d’un projet pilote intitulé «Rabat : ville sans enfants en situation de rue» doit être opérationnelle en attendant de la généraliser aux autres villes du Royaume. Concrètement, le numéro un du parquet plaide pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux enfants abandonnés et en situation difficile et leur offrir des refuges sûrs et sécurisés, que ce soit au sein de leur famille ou en application des mesures de protection ou de rééducation, ou bien les placer sous surveillance conformément aux articles 471 et 481 du Code de procédure pénale. Le but de ces mesures est bien évidemment de lutter contre ce phénomène tout en privilégiant l’intérêt suprême de l’enfant lors du traitement de sa situation. Il sera question de prendre en considération les spécificités de chaque cas et prendre son avis le cas échéant lors de l’évaluation de ses besoins.
Pour ce faire, les magistrats pourront faire appel aux services des assistants sociaux et des officiers de la police judiciaire en vue de déterminer la situation juridique adéquate pour ces enfants. Les responsables du parquet sont également appelés à œuvrer pour exercer leurs prérogatives en soumettant des requêtes afin de protéger l’enfant contre la négligence, à consolider le rôle des magistrats du parquet général en tant que coordinateurs auprès des cellules de prise en charge des femmes et des enfants dans les tribunaux et des commissions locales et régionales et à agir en faveur de la mobilisation de chacun de ses membres afin de les sensibiliser à l’importance de ce sujet et le mettre au cœur des priorités du plan d’action desdites commissions.
De même, le ministère public est appelé à travailler de concert avec les autres institutions de l’Etat, les organisations et de la société civile en vue d’assurer la protection nécessaire à ces enfants conformément à la loi en vigueur.
