Livre III de la circulaire de l’AMMC : Le projet de modification consultable en ligne

Livre III de la circulaire de l’AMMC : Le projet de modification consultable en ligne

Le projet de modification du livre III de la circulaire de l’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) est désormais consultable en ligne.

L’autorité a en effet mis en consultation publique ce projet qui tend à s’inspirer des meilleures pratiques internationales. La période de consultation porte sur un mois, à savoir du 13 février au 14 mars 2018. Ainsi, toutes remarques ou propositions devront être formulées à l’AMMC par écrit sur un courrier électronique ouvert pour cette fin ([email protected]).  Deux principaux objectifs découlent de cette modification. Le premier consiste à la mise en œuvre d’une refonte du dispositif législatif et réglementaire encadrant l’appel public à l’épargne. Le but étant d’opérationnaliser la loi 44-12 relative à l’appel public à l’épargne, ainsi que d’autres dispositions prévues notamment par la loi 43-12 relative à l’AMMC et par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.

«L’AMMC a intégré dans cette modification du livre III de sa circulaire l’ensemble des règles introduites par les textes précités», relève-t-on de l’AMMC. Il s’agit en effet des contenus et modalités relatifs aux rapports financiers annuels et semestriels et aux indicateurs trimestriels à publier par les émetteurs ainsi que des règles relatives à la gouvernance des émetteurs, des modalités relatives à l’enregistrement des intermédiaires financiers, et de l’encadrement des relations avec les commissaires aux comptes. Le deuxième objectif concerne l’adaptation des règles existantes à la lumière des évolutions du marché, des pratiques observées et des besoins des acteurs du marché. L’AMMC indique par ailleurs que l’amendement du livre III de sa circulaire vise à améliorer la transparence des émetteurs tout en optimisant les coûts et délais associés aux obligations d’information qui leur incombent.

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *