Internet : Une Charte des Droits de copie ?

Pour lutter contre le piratage, plusieurs projets de loi sont actuellement à l’étude. Des projets pour le moins ambitieux sur lesquels les juristes américains sont sans doute les plus nombreux à plancher. Certains de leurs textes ont même déjà été présentés en débat au Congrès américain.
Un pionnier d’Internet, Joe Kraus, a ainsi mis au point une « Charte des Droits numériques » pour que les consommateurs puissent copier de la musique et des émissions de télévision en format numérique, comme ils le font depuis des décennies avec les cassettes audio et vidéo. Ce qui permettrait aux amateurs de s’adonner à leur passe-temps tout en restant dans le cadre de la loi, avec ses restrictions et ses droits. Un point non négligeable sur lequel travaille également Joe Krauss avec DigitalConsumer.org, une organisation de défense des internautes.
Depuis sa création à la mi-mars, DigitalConsumer a reçu le soutien de 35.000 personnes en faveur de l’envoi de cette Charte aux législateurs, et Kraus espère aujorud’hui convaincre le Congrès. « Nous sommes tous habitués à faire des compilations sur des cassettes, à prêter un livre à un ami. Toutes ces choses que nous avons l’habitude de faire sont en train d’être limitées », a-t-il déclaré récemment. Si la reproduction d’oeuvres sur cassettes est aujourd’hui entrée dans les moeurs, les sites web voués à l’échange, au téléchargement gratuit de fichiers musicaux, ont provoqué ces dernières années des remous. En première ligne, on retrouve évidemment le site Napster qui a écopé d’une condamnation en justice pour non respect du droit d’auteur. Depuis un peu moins d’un an, la société est d’ailleurs en arrêt d’activité mais pourrait être repêchée très prochainement. Le géant allemand des médias Bertelsmann a en effet accepté d’acquérir les actifs de Napster. L’accord devrait permettre à la société de payer ses dettes (trois millions de dollars) et de continuer à progresser dans son projet de relance d’un service de distribution payante de fichiers musicaux… En conformité avec les lois américaines.

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