Yasmina Benkhadra, avocat
C’est toujours délicat qu’un avocat se prononce dans une affaire impliquant ses confrères qui ont défendu les 2 parties protagonistes. En un mot, il ne s’agit pas de connaître qui a tort ou qui a raison car la justice s’est prononcée d’une manière claire, nette, irrévocable en faveur du promoteur.
Maintenant, pourquoi le promoteur n’est pas sur les registres de la Conservation foncière ?
Le maire est très mal conseillé, il se pourrait qu’un fonctionnaire qui connaît le dossier depuis son démarrage persiste à mal conseiller le maire. Car les conseillers ne sont pas les payeurs. Ce fonctionnaire pourrait être un secrétaire à la municipalité, qui n’a pas changé durant deux décades, qui détient le dossier et donne son mauvais avis à chaque président du Conseil. Peut-être la faute lui revient s’il a une dent contre le promoteur, c’est comme ça que cela se passe ; dans une grande partie des cas, de petits esprits faussent l’évolution du progrès. Il faut attendre le départ à la retraite du virus de la municipalité pour que les contentieux cessent d’exister. ça, c’est le détail probable mais c’est désolant de constater ces pratiques.
il y a une procédure à respecter, laquelle procédure devrait passer par l’ordonnance au conservateur de s’exécuter, puisque ce dernier n’a pas été associé à la procédure judiciaire. Dans un tel cas, le Tribunal administratif est le seul compétent à se prononcer, il le fera dans le sens du jugement déjà établi de la Cour suprême en faveur du promoteur!
Nadia El Mernissi, psychologue
Je suis psychologue et ce débat m’intéresse tant au niveau professionnel que personnel, ce qui m’exhorte à donner mon humble avis. J’espère que le maire Omar El Jazouli suit le débat car il aurait beaucoup plus à apprendre des appréciations des professionnels qui se sont exprimés au lieu de rester prisonnier d’une thèse désuette fournie par ses proches collaborateurs, dont celle probablement d’un secrétaire doyen à la municipalité de Marrakech qui malmène ce dossier. Effectivement, en téléphonant à un ami, ce matin, proche de la municipalité, il y aurait un opposant farouche à la concrétisation finale de cette vente, c’est effectivement plus qu’un secrétaire de la municipalité qui détient ce dossier depuis le démarrage de l’affaire; c’est lui qui aiguille tous les présidents avec la même thèse arriérée depuis 20 ans, c’est pour cela qu’un fonctionnaire d’une certaine sensibilité ne devrait pas rester plus que 4 ans en poste.
Maître Farissy, juriste
1- Il n’y a pas eu d’incohérence entre acheteur et vendeur.
2- La procédure dans ce cas précis est lente car elle débute par l’approbation de la tutelle d’autoriser la mise en place d’un procès et ensuite la procédure judiciaire de la forme et du fond, laquelle bataille a été remportée logiquement par le promoteur. Après avoir commencé par présenter en temps opportun le montant global du fruit de la vente.
3- Ce n’est qu’après l’avis de la Cour suprême que le promoteur pourrait engager une procédure au Tribunal administratif, laquelle instance ordonnera au conservateur d’inscrire le nom de la sté du promoteur au registre de la Conservation foncière et si le Tribunal administratif de la première instance pronnonce un jugement avec la mention « exécution d’urgence », l’affaire est exécutée aussitôt le jugement connu, sinon, le promoteur devrait attendre l’appel qui se produit à la Cour suprême pour la juridiction administrative.
4- En jettant un coup d’oeil sur le dossier, on constate que toutes les procédures ont été respectées et qu’aucune faille n’est à relever sauf l’obstination du maire qui refuse d’exécuter un jugement final approuvé par la Cour suprême qui lui intime l’ordre de finaliser la vente et laisser le promoteur s’inscrire dans le registre de la Conservation foncière, sans avoir recours à une nouvelle procédure devant le Tribunal administratif.
5- Le maire, sachant que le Tribunal administratif n’aura qu’à ordonner au conservateur de s’exécuter conformément au jugement final en possession du promoteur, aurait pu éviter de dresser de nouveaux obstacles en démontrant sa bonne foi de coopérer et de laisser le professionnel réaliser un projet qui emploiera 100 personnes. 6- Quant aux questions de prix cher ou pas cher, c’est une question dépassée étant donné qu’elle a été discutée devant la justice qui a fermement validé le prix et la vente, il n’est plus question de remettre en question le prix de vente du m2 ou le principe de la vente. Le maire fait diversion pour les gens qui ne connaissent pas le dossier.
le promoteur n’a même pas à ouvrir cette paranthèse, car il est dans son bon droit. Le titre foncier est déjà saisi en sa faveur, donc aucune opération ne peut intervenir sur ce titre en dehors de sa mutation en sa faveur, après que le Tribunal administratif ait ordonné au conservateur de l’inscrire sur ses registres.
Andaloussi, expert
Je dirais que pour un hôtel de 100 chambres de standing nouveau style, j’évaluerais les pertes planchers à 10.000 dhs par chambre et par an. Ce qui donne 1 million de dhs de manque à gagner pour le promoteur par an sur une durée de 21 ans. Cela donnerait 21 millions de dhs, c’est une approche très, très raisonnable; c’est une base de données. D’autres experts pourront aller plus loin. Donc, ce jeune promoteur devrait savoir qu’il a d’autres recours et qu’il peut de nouveau compter sur la justice car elle serait contrainte de statuer en désignant une expertise pour évaluer le préjudice; et le préjudice est là. Qu’il s’inscrive maintenant à la Conservation ou après peu importe; il peut engager des poursuites qui pourront atteindre un minimum de 21 millions de dhs sinon plus et ainsi il mettra ce jugement au service des internautes et de la presse pour que la population entrepreunariale soit avertie pour ne plus laisser passer des opportunités de recours et de dédomagement.
Laïla Benkirane, professeur universitaire
Nous avons devant nous un cas qui se passe de tout commentaire, un promoteur, qui a un projet d’hôtel bloqué depuis 20 ans, recourt à la justice qui le réhabilite dans son droit.
Il veut exécuter le jugement final, le maire s’oppose; il n’aura d’autre recours qu’à travers la justice 6 mois de plus, voire 18 mois, l’affaire sera bouclée en sa faveur.
Ensuite, il aura le loisir de solliciter les dédomagements pour ce préjudice financier subi. C’est devenu assez normal chez nous que des responsables zélés font ce qu’ils leur semble en conformité avec leur point de vue et non avec la réalité.
Samira El Yaâcoubi, architecte décoratrice
A chaque fois qu’un projet est bloqué, cela m’interpelle, ça nous fait une opportunité de travail en moins, pour nous les architectes et pour les centaines d’entreprises qui interviendront à tous les niveaux.
J’aimerais attirer votre attention messieurs et mesdames les responsables que ce n’est pas 100 emplois qui sont bloqués par le blocage d’un projet de cette pointure, c’est des milliers de personnes qui subissent directement ou indirectement les retombées négatives du blocage d’un projet. Toutes ces entreprises, qui attendent des opportunités de nouveaux marchés, emploient du monde, et bien sans nouveaux marchés, elles licencient ce monde.
Lahlou, journaliste
En tant que patriote, je suis sidéré et malade de voir ce genre de chose, je connais Marrakech et je connais depuis une longue date les transactions des terrains municipaux. En 1983, le prix de 674 dhs le m2 est le plus cher dans les anales de la ville car, dans la même année, la municipalité a vendu des terrains à 100 dhs le m2. En 1985, elle en a vendu à des promoteurs à 300 dhs le m2 dans un quartier bien placé, celui de l’avenue de France, sans oublier la vente, devant le stade Harti, à 50 dhs le m2 de plusieurs milliers de m2 à un courtier qui ne fait que de la spéculation; c’était à l’époque de Louafa ! Qu’on ne vienne pas faire vibrer la fibre régionaliste que le m2 est bradé et qu’il faille réviser le prix! c’est un faux problème, c’est autre chose qui bloque ! Pour les hôtels Sofitel, Accor et Essaâdi viennent d’acquérir récemment, en 2001, de beaux terrains à 600 dhs le m2 et l’on s’étonne du prix concédé en 1983 qui était de l’ordre de 674 dhs le m2. C’est une mascarade, c’est une honte !
Delanoyé, promoteur français
J’ai comme habitude de consulter votre site de temps en temps pour connaître les nouveautés en matière de riads, de restaurants, d’hôtels et de résidences nouvelles à Marrakech, ville de rêve pour nous les Français. Voilà que je rencontre votre article « 100 chambres en souffrance ». Je l’ai lu et parcourru les commentaires, la situation n’a pas de qualificatif.
En France ceci n’arriverait pas, 20 ans de blocage d’un projet; après victoire judiciaire, le maire persiste et signe sa mauvaise foi! Affreux ! Messieurs les responsables, faites quelque chose, réagissez, ne laissez pas un maire saboter votre économie et de quel droit ? Les pouvoirs publics devraient réagir et remettre le titre foncier au nom de l’hôtelier victime d’une ségrégation injuste et l’épauler à rattrapper le temps perdu, avoir des concessions genre moins d’impôts sur une période donnée, un crédit bonifié et trouver toutes sortes de sollutions réparatrices de ce sacré préjudice! 20 ans, c’est une vie, le maire devrait s’humaniser davantage car il implique même la réputation de son parti politique. Sa couleur éloctorale sera ternie par son comportement. Trouvez au plus vite la solution messieurs les responsables, j’espère, avant mon retour à Marrakech, que je pourrais visiter le chantier en construction des 100 chambres de ce professionnel, qui mérite tous les égards et la considération pour sa patience et sa pugnacité.
M. Skally, promoteur
Tout a été dit mais je ne pourrais m’empêcher d’ajouter une question simple : une entreprise hôtelière du tourisme, si elle venait à se réaliser, elle mobiliserait une très forte main-d’oeuvre lors de sa conception et sa construction, elle nécessiterait un fort potentiel humain durablement lors de sa vie active, c’est-à-dire après l’ouverture tant sur le plan des cadres, des personnels en interne que sur le plan des sociétés d’intervention et de maintenance en externe, elle ferait activer l’économie régionale et nationale, elle serait cliente de plusieurs fournisseurs régulièrement, lesquels fournisseurs emploient, eux aussi, une main-d’oeuvre qualifée; elle ferait profiter la presse, les magazines, les radios et la TV de sa publicité, sa promotion.
Elle ferait profiter les cies aériennes pour les déplacements de ses cadres à l’étranger dans le cadre des salons internationaux du tourisme, la commercialisation et la promotion… Elle paierait des taxes, impôts et taxes communales, elle ferait rentrer des devises au pays.
Quant à la municipalité, si on lui prouve encore et encore de l’argent car elle vit du tourisme et ses recettes sont majoritairement des taxes des entreprises touristiques… Si on lui donner encore de l’argent que va t elle faire des générateurs d’emplois et de richesse avec ? A voir l’état lamentable des égouts, des routes cabossées, de l’éclairage insuffisant… la liste n’est pas exhaustive et j’en passe alors cessons ces faux problèmes, remettez svp le TF à ce confrère respecté et respectable dans le monde du tourisme, pour qu’il rattrape le temps perdu et laissez le entreprendre pour le bien de la ville et implicitement du pays, c’est avant tout un citoyen marocain qui a droit de bénéficier du soutien à l’investissement et non du blocage aveugle et aveuglément.
