La Banque mondiale renouvelle son engagement sans faille dans le soutien à la bonne gouvernance au Maroc.
C’est ainsi qu’elle vient d’annoncer une nouvelle opération de 200 millions de dollars afin de soutenir les réformes engagées par le Royaume pour accroître l’efficacité et la responsabilité du gouvernement vis-à-vis des citoyens.
Il s’agit là du Prêt à l’appui des politiques de développement pour la transparence et la responsabilité qui constitue le second volet d’un vaste programme conçu pour aider le gouvernement à respecter les objectifs de gouvernance inscrits dans la nouvelle Constitution. «Le Maroc s’engage dans une ambitieuse réforme de son cadre de gouvernance et la Banque mondiale se réjouit de l’aider dans cette démarche à travers ce vaste programme», a souligné, dans ce sillage, Marie Françoise Marie-Nelly, directrice des opérations de la Banque mondiale pour le Maghreb. Et de poursuivre : «en plus de soutenir les réformes, il s’agit de renforcer les capacités indispensables pour assurer leur mise en œuvre. Ce qui importe aujourd’hui, cependant, c’est que les Marocains constatent que ces changements portent leurs fruits et que les réformes améliorent leur participation dans la vie publique».
Ainsi, baptisé «Hakama», ce programme est déployé en coopération avec l’Union européenne et la Banque africaine de développement, qui ont apporté chacune 250 millions de dollars supplémentaires en appui aux réformes du budget, de la passation des marchés publics et de la gouvernance ouverte. Outre ce soutien financier, le programme Hakama comporte un volet d’assistance technique pour l’administration centrale, les collectivités locales et le parlement afin d’assurer le déploiement des réformes de gouvernance, y compris par des formations sur l’établissement de budgets fondés sur les performances, le suivi et l’évaluation, la décentralisation budgétaire et l’engagement citoyen. «La transposition de ces nouveaux droits et principes constitutionnels en matière de gouvernance dans des textes de loi et politiques spécifiques est l’une des pierres angulaires du programme», a indiqué, pour sa part, Fabian Seiderer, expert du secteur public à la Banque mondiale et chef d’équipe du projet. Selon lui, «la prochaine étape s’attachera à l’application concrète de ces politiques pour améliorer la qualité des services publics et permettre aux citoyens marocains d’exercer effectivement leurs nouveaux droits».
A noter que ce nouveau texte est une réponse au mécontentement de la population face à la piètre qualité des services rendus en plus d’être une réaction face à des institutions publiques hors de portée du simple citoyen.
Le programme cherche à assister les autorités pour engager les premières étapes critiques de l’application de la Constitution, en se dotant de politiques et d’un cadre juridique adaptés. Rappelons que le premier volet avait soutenu un vaste ensemble de réformes en faveur de la performance et de la transparence des principales institutions publiques, mais aussi de la participation des citoyens, grâce à une clarification de la chaîne de responsabilités.
Ce second volet vient accentuer cette dynamique en soutenant des politiques de transparence budgétaire, en améliorant l’accès des citoyens à l’information et en confortant leur droit de pétition. Il promeut également une efficacité accrue dans la gestion des fonds publics, s’attachant à optimiser les pratiques de l’administration centrale, des collectivités locales et des entreprises publiques en la matière.
Réformes de bonne gouvernance appuyées par le programme Hakama
PILIER I
* Amélioration de la transparence et de la redevabilité
* Réforme pour une budgétisation programmatique axée sur la performance
* Réforme de la passation des marchés publics
* Cadre juridique et institutionnel pour les partenariats public-privé
* Gouvernance des agences et des entreprises et établissements publics (EEP)
* Régionalisation et gouvernance locale.
PILIER II
* Promotion d’une gouvernance ouverte
* Réformes qui visent à renforcer la transparence budgétaire
* Loi sur l’accès à l’information
* Consultation et participation citoyenne
* Pétitions publiques
* La fourniture en ligne de services publics aux citoyens, comme les certificats de naissance
Le programme Hakama comprend * Une série d’appuis budgétaires de 400 millions de dollars sur la période 2013-2016, dont la seconde opération vient d’être approuvée par le conseil d’administration de la Banque mondiale. * Un projet d’assistance technique d’appui au nouveau cadre de gouvernance de 4 millions de dollars, financé par le Fonds de transition, qui soutient la mise en œuvre des politiques sur la consultation et la pétition publiques, la réforme budgétaire, les réformes de la passation des marchés et de la décentralisation budgétaire. * Le projet de jumelage institutionnel, avec Expertise France, d’appui à la mise en œuvre de la loi organique des Finances (LOF). * Un projet de renforcement des capacités et de formation du Parlement. * De l’assistance technique à la refonte de la passation de marchés. * Des diagnostics des finances publiques (PEFA) et des études sur la gouvernance des services publics. * Des séminaires, formations et communautés de praticiens (finances publiques, passation de marchés,…). |
