Admissions temporaires : des innovations qui divisent

«Le port coûte plus cher qu’un hôtel cinq étoiles ! » Ce constat de Tahiri Seqat, Industriel dans le domaine des Textiles, résume l’idée que se font la plupart des opérateurs sur les procédures portuaires, coûteuses et source de pertes d’argent et de temps. Pourtant, de nombreux changements ont eu lieu à la Douane depuis deux ans. La séparation de régime, entre, d’une part, les admissions temporaires pour transformations actives et d’autre part, les admissions temporaires d’articles finis (emballages par exemple) en est un exemple. De plus, note un cadre à la Douane, les règles de cautionnement ont été beaucoup assouplies ces dernières années. « Les procédures sont simplifiées. Maintenant le cautionnement est personnalisé. Avant, il fallait passer à travers une Banque. Aujourd’hui, toute société peut se garantir facilement ». Mais ce n’est pas aussi simple que cela. Seules seraient admises, les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 10 millions de dirhams. Toutefois, une société peut toujours recourir à la caution-mixte, en apportant 80% du montant, le reste étant complété par la Banque. Une procédure nouvelle. D’après un importateur de fils, ces nouvelles règles ne font pas le bonheur de tout le monde. « elles ne profitent en fin de compte qu’à ceux qui peuvent se payer le luxe de laisser une caution». Avant, il était possible à une petite entreprise de s’associer avec une grande structure pour la caution. L’inconvénient est que, à la moindre faille de l’une ou l’autre des associés, ce sont toutes les deux sociétés qui sont mises en cause, explique-t-on à la Douane. Ainsi, malgré l’apparence avantageuse à première vue, ce régime n’était pas des meilleurs. Quoi qu’il en soit, la caution permet normalement à la Douane d’accélérer les procédures, pour faciliter la tâche aux opérateurs mais aussi éviter les fraudes diverses. Rien en effet ne garantit à la Douane que la marchandise ne sera pas écoulée au Maroc. Certaines innovations comportent toutefois des difficultés d’ordre pratique. Avec l’informatisation des procédures, les règles sont devenues rigides. « Si vous introduisez au Maroc 1000 kilos, vous devez exportez 1000 kilos », souligne M. Tahiri. « Le kilo restant peut bloquer toute une opération. Pendant toute la période où votre marchandise est en attente, les coûts sont à votre entière charge.» Normalement pour toute marchandise entrée au Maroc, la Douane procéde par des moyens d’évaluation qui lui permettent de déterminer la part du rebut dans la marchandise déclarée en Admission temporaire. En cas de manquement, l’opérateur doit apporter les justificatifs. Bonne ou mauvaise foi, c’est difficile à prouver. Ces règles claires, mais souvent incomprises des exportateurs, jointes à une interminable liste de procédures à faire, rendent les ports marocains peu attractifs de l’étranger. Ce qui fait dire à M. Tahiri que les Admissions temporaires, telles qu’elles sont appliquées au Maroc, sont parmi les principales causes de la crise qui frappe l’industrie des textiles. Bref, il est grand temps de revoir ce régime, souligne un exportateur membre de l’AMEX. «L’effet induit sera important. Beaucoup plus que les mesures complexes que le projet de législation de la commission sénatoriale. Dégager sur dix ans 50 milliards de dirhams pour les reverser aux entreprises manufacturières est un détour trop long. Pourquoi ne pas encourager directement tous les exportateurs ? Des remarques qui vont directement à l’actuel projet de lois de Finances, lequel qui n’apporte pas de modifications majeures concernant ces dispositions.

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