Adoption de la loi n°103-12: Les banques participatives bientôt sur les rails

Adoption de la loi n°103-12: Les banques participatives bientôt sur les rails

Chose promise chose due. Cette maxime s’appliquerait dans les jours qui viennent sur une décision prise par le gouvernement marocain. Après avoir tellement parlé de finances islamiques, le débat prend une tournure plus concrète. Le projet d’instauration d’institut de financement participatif est désormais approuvé.

C’est ce qui ressort du Conseil de gouvernement tenu jeudi dernier. L’assemblée de Benkirane a adopté, en cette date, le projet de loi n°103-12. Ce dispositif comprend entre ses lignes une autorisation de la présence des banques islamiques au Maroc.

La balle est donc dans le camp du Parlement qui statuerait définitivement sur l’entrée en vigueur de ladite loi. Dans l’attente d’une approbation finale, l’heure est à l’analyse de l’apport d’une telle démarche. La finance islamique s’est montrée durant les dernières années en tant que solution de sortie de crise.

Les alternatives offertes par ce type de financement joueront un rôle dynamisant pour les principaux secteurs économiques. De par l’adoption du projet de loi n°103-12, une conviction s’installe faisant de la finance participative un moyen de mobilisation de l’épargne et de l’inclusion financière. Cette prise de conscience a par ailleurs été dynamisée par la maturité du système financier et par le potentiel d’investissement dont regorge cette activité.

De même, l’ouverture sur de nouveaux partenaires, notamment ceux issus de l’Asie et des pays du Golfe, s’inscrit comme principale motivation afin de mettre en place une régulation d’échange financier «Halal» axée autour d’une nouvelle gamme de produits et de services. Se référant au projet de loi, les banques participatives procéderont sous quatre concepts.

La Mourabaha porte autour de tout contrat par lequel une banque participative acquiert un bien en vue de le revendre à son client, coût d’acquisition plus une marge bénéficiaire convenue d’avance. L’Ijara pour sa part repose sur l’attribution d’un titre locatif d’un bien que la banque participative met à la disposition d’un client.

Ce volet revêt deux dimensions, à savoir la location simple (Ijara tachghilia) ou bien la location assortie de l’engagement ferme du locataire d’acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue d’avance (Ijara wa iqtinaa). Le troisième fondement de la finance islamique est d’ordre participatif. La Moucharaka, telle qu’elle est définie par la finance islamique, se veut un contrat ayant pour objet la participation par une banque à un projet en vue de réaliser un profit.

Dans ce cas, les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. Dernier pilier de la finance islamique, la Moudaraba qui met en relation une ou plusieurs banques participatives et un ou plusieurs entrepreneurs en vue de réaliser un projet.

Si la gestion incombe entièrement aux entrepreneurs, les bénéfices réalisés sont pour leur part partagés selon une répartition convenue entre les parties. En revanche, les pertes sont assumées exclusivement par les banques dénommées dans ce cas Rab El Mal.

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