Bilan d’étape satisfaisant

Mounir Chraïbi dresse le bilan de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Invité jeudi dernier de la Chambre française de commerce, le directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale se veut rassurant quant aux perspectives de la rentrée sociale. Il se dit aujourd’hui satisfait des résultats obtenus par la Caisse. Principalement en ce qui concerne l’opération de recouvrement de la créance 1969-1996, de l’ordre de 6 milliards DH et touchant quelque 108 561 entreprises. Depuis le lancement de l’opération en 1999, près de 320 millions DH ont été recouvrés, ce qui n’a pas manqué de d’encourager les affiliés à régulariser leurs arriérés. Le directeur général de la caisse a par ailleurs souligné que la situation de 97 500 affiliés a été régularisée. 7800 autres dossiers seront examinés d’ici la fin du mois de juin 2004. Aujourd’hui, la créance non encore étudiée par la CNSS s’élève à 3 milliards DH et serait à 7795 entreprises. Chraïbi a également mis en exergue, dans des propos relayés par l’agence MAP, les dispositions de la loi 15-98 qui stipule l’exonération des créances des entreprises inférieures à 48.000 DH, précisant que les autres entreprises peuvent s’acquitter de leurs créances dans le cadre d’un arrangement avec la Caisse et bénéficieront de l’exonération des pénalités de recours. S’agissant de la mise à niveau de la CNSS, M. Chraïbi a rappelé les cinq objectifs majeurs tracés par la CNSS. Il s’agit d’abord d’atteindre, à terme, 10 millions d’assurés contre 1,5 million actuellement, réaliser l’équilibre de la retraite, l’équilibre financier de la Caisse au terme de l’année 2005, la certification des comptes à cette échéance et la mise en oeuvre de l’assurance-maladie obligatoire. A ce propos, le directeur général de la CNSS a rappelé que le projet de loi y afférent a été approuvé par le Conseil des ministres, précisant que son entrée en vigueur aura lieu à partir du 1er janvier de l’année de la promulgation des textes régissant les organismes de gestion de cette assurance maladie. Ce sera probablement le 1er janvier 2005 ou le 1er janvier 2006. Le directeur général de la CNSS a, par la même occasion, annoncé d’autres mesures qui seront mises en oeuvre dans un avenir proche. Il est question notamment de la couverture médicale de base, l’indemnité de la perte d’emploi, la mise en place d’un fonds de garantie pour l’accès au logement, l’intégration des marins-pêcheurs et des gens de la mer, ainsi que l’élargissement du régime de la couverture sociale au secteur agricole, dont les déclarations ne dépassent pas 10% actuellement, a-t-il noté, poursuit la même source. Après la mise en application du système de la télé-déclaration, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) envisage de mettre en place, à partir du 1er octobre prochain, le système de télépaiement. A cela s’ajoutent d’autres mesures non moins importantes, notamment le paiement directe des allocations familiales et l’immatriculation via Internet.