Brevets industriels: Le Maroc dans le listing des pays européens

Brevets industriels: Le Maroc dans le listing des pays européens

Et pour cause, l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale vient d’organiser, le 19 janvier à Casablanca, une rencontre autour d’un thème fédérateur pour les professionnels de l’industrie : il s’agit des apports générés par l’amendement de la loi sur la propriété industrielle en faveur de l’innovation et de l’investissement.  L’occasion de revenir sur les toutes dernières dispositions en matière de protection de la propriété industrielle. Mais ce ne fut pas le seul sujet abordé.

L’événement fut un tremplin pour annoncer en grande pompe l’entrée en vigueur, dès le 1er mars prochain, d’un système révolutionnaire de validation des brevets industriels européens au Maroc. Il s’agit du premier du genre en dehors de l’espace européen. Dans ce sens d’ailleurs, un échange de lettres avait été effectué auparavant entre Benoit Battistelli, président de l’office européen des brevets et Adil El Maliki, directeur de l’OMPIC, qui furent tous les deux présents à l’événement. But de cet échange épistolaire, marquer le lancement du dépôt en ligne des demandes de brevets marocains développées par l’OEB et mis en place par l’OMPIC au profit de ses déposants, mais aussi les différentes modalités à accomplir pour réussir ces dépôts.

Il convient de signaler que les trois premières demandes déposées en ligne via ce système ont été effectuées par l’Université Mohammed V, le centre Mascir et L’Université Internationale de Rabat.

Grâce à ce système, les déposants de brevets d’invention pourront désormais choisir le Maroc sur la liste proposée lors de la procédure de dépôt auprès de l’OEB, et cela au même titre que le reste des pays européens. Ces brevets auront les mêmes effets juridiques qu’un brevet national et seront soumis à la législation marocaine. Notons que ce système, qui permet d’offrir une nouvelle voie pour la protection des inventions, contribuera également à attirer des investissements à forte valeur ajoutée.

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