Code de la route : les montants des amendes seront bientôt fixés

Code de la route : les montants des amendes seront bientôt fixés

Les montants des amendes, aussi bien consensuelles que forfaitaires, du nouveau Code de la route, seront fixés par la Commission des finances, de l’équipement, du plan et du développement régional à la Chambre des conseillers, a affirmé le ministre de l’Equipement et du Transport, Karim Ghellab. Le ministère, les syndicats et les organisations professionnelles, parties au dialogue sur le projet de Code de la route, ne sont pas parvenus à un consensus sur les montants des amendes, mais ont décidé, d’un commun accord, de s’en remettre à la commission pour trancher sur cette question, a précisé le ministre dans une déclaration à la presse. Auparavant, les amendes étaient fixées à trois niveaux (400, 600 et 900 dirhams), selon la gravité de l’accident ou de l’infraction, a-t-il expliqué, faisant savoir que chaque syndicat ou association professionnelle, qui participe au dialogue, a fait des propositions et émis des avis, qui «seront tous pris en compte lors de l’examen par la commission qui en fixera les montants définitifs». Il serait, maintenant, prématuré de donner des chiffres, car le travail sur les amendes au niveau de la commission n’a pas encore commencé, a ajouté le ministre, pour qui, il serait de même erroné de spéculer sur les délais d’adoption du projet de Code de la route, qui doit encore passer par les canaux habituels. M. Ghellab a, en outre, tenu à préciser que le dialogue avec les syndicats et les organisations professionnelles «s’est déroulé dans un climat de sérénité, de professionnalisme et de responsabilité».

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *