Conseil déontologique des valeurs mobilières : Des opérations d’inspection renforcées en 2010

Dans le cadre de sa mission de surveillance des transactions boursières, le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a prononcé, en 2010, des sanctions administratives à l’égard de trois opérateurs. En effet, selon le rapport annuel du CDVM au titre de l’année 2010, 34 enquêtes ont été déclenchées par le gendarme de la Bourse suite à des anomalies constatées contre seulement 18 une année auparavant. Aussi, suite à ces enquêtes, le CDVM a prononcé trois sanctions administratives à l’égard d’opérateurs qui ont commis des manquements aux dispositions législatives et réglementaires les régissant. La première a visé un émetteur. Aussi, le CDVM a prononcé à l’encontre de la Sonasid une sanction disciplinaire, sous forme d’avertissement et d’amende pécuniaire. Cette sanction a été motivée par le fait que ledit émetteur n’a pas procédé à l’information du public, dès qu’il en a pris connaissance, sur la baisse inhabituelle, substantielle et persistante de son résultat pour le premier semestre de l’exercice 2010 par rapport à l’historique des réalisations et, particulièrement, aux perspectives qu’il avait auparavant annoncées et publiées. La seconde a été prononcée à l’égard d’une société de Bourse. Il s’agit d’un avertissement et d’une sanction pécuniaire à l’encontre d’Eurobourse suite aux manquements relevés au cours des inspections. Ils ont porté sur les règles prudentielles applicables aux sociétés de Bourse, l’obligation de matérialisation, d’enregistrement et d’horodatage des ordres de Bourse de la clientèle, ainsi que sur les modalités d’information de la clientèle dans le cadre de l’activité de contrepartie. Et, enfin, la dernière sanction a été adressée à une société de gestion. Dans ce sens, c’est AD Capital qui a reçu un avertissement suite aux manquements relevés au cours des inspections. Ils ont porté principalement sur le non-respect des engagements pris lors de l’octroi d’agrément, notamment sur les aspects humains et organisationnels, mettant ainsi la société devant des risques opérationnels significatifs. Il a été également relevé que la société de gestion n’effectuait pas les contrôles requis par les dispositions de la circulaire du CDVM en la matière et qu’elle n’avait pas informé le CDVM, avant la mission de contrôle sur place qu’il a entreprise, des écarts commis et des mesures qu’elle comptait entreprendre pour y remédier. Par ailleurs, s’agissant du contrôle des intervenants, en 2010, une nouveauté a été introduite au niveau des inspections des intervenants du marché. En effet, les équipes en charge des inspections ont été renforcées par des profils informatiques pour prendre en charge les contrôles et les vérifications relatifs aux systèmes d’information. Les intervenants en question sont au nombre de cinq. Il s’agit des sociétés de Bourse, les teneurs de comptes, la société gestionnaire de la Bourse des valeurs, le dépositaire central (Maroclear) et enfin les sociétés de gestion d’OPCVM. Ainsi,  le CDVM a effectué en 2010 onze missions d’inspection auprès des sociétés de Bourse. Il s’agit de 4 missions générales auprès de Wafa Bourse, Capital Trust Securities, CDG Capital Bourse et Upline Securities, 5 missions thématiques auprès de l’ensemble des sociétés de Bourse et 2 inspections de suivi auprès de CFG Marchés et ICF Al Wassit (voir la typologie des incidents relevés tableau 1). Parallèlement, le CDVM a effectué au cours de la même année sept missions d’inspection auprès d’une dizaine de teneurs de comptes. Ces missions consistaient en 3 missions générales auprès de BMCI, CAM et CDMC, 3 missions de suivi auprès de BMCE, SGMA et BCP et une mission thématique, portant sur les modalités de dénouement des transactions boursières, auprès de 10 teneurs de comptes (voir la typologie des incidents relevés tableau 2). Aussi, le CDVM a mené, en 2010, une mission de contrôle sur place auprès de la société gestionnaire. Cette mission a eu pour objectif la vérification de l’état de réalisation du plan d’action convenu avec la société gestionnaire de la Bourse des valeurs à l’issue de la dernière mission d’inspection menée en 2009. La mission a fait ressortir que la société gestionnaire a globalement réalisé le plan d’action convenu. En effet, la Bourse de Casablanca a déployé des moyens humains et matériels afin d’améliorer l’efficacité globale de ses systèmes et de combler les zones à risque qui avaient été identifiées. Toutefois, il est à noter que le plan d’action doit se poursuivre car certaines actions, toutes aussi importantes, n’ont pas été réalisées selon le planning initialement établi. S’agissant du contrôle du dépositaire central, le CDVM a procédé à la réalisation de deux missions thématiques auprès de Maroclear. Il s’agit d’une mission sur la sécurité des systèmes d’information basée sur les principes de la norme ISO 27001 et d’une mission sur la gestion de la filière gré à gré et des OPCVM. Au titre de l’année 2010, le CDVM a effectué quatre missions d’inspection auprès des sociétés de gestion d’OPCVM. Deux missions générales ont été réalisées auprès de Wafa Gestion et Orange Asset Management, et deux missions courtes ont concerné la société AD Capital, nouvellement créée, et la société Upline Capital management (voir la typologie des incidents relevés tableau 3).

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