Décentralisation des investissements

Ce n’est pas une première, certains sites Internet des administrations marocaines mettent déjà à la disposition des intéressés des formulaires pouvant être téléchargés pour être dûment remplis, et ensuite envoyés à qui de droit. C’est dans cet esprit que les directives de la lettre royale pourront être appréhendées dans un futur proche. A l’annonce officielle de la création des centres régionaux d’investissements, les administrations se sont mobilisées et oeuvrent pour la substitution des différents imprimés par un document unique pour l’immatriculation à la patente, aux impôts, à la sécurité sociale et au registre de commerce.
Les premières réunions du comité de pilotage se sont penchées sur l’institution du centre des formalités des entreprises à Agadir. Les propositions des différents intervenants sont centralisées au sein du ministère du Commerce et de l’Industrie. Depuis quelques jours, le document est ficelé. Auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), on annonce que: «la mise en place de ce projet s’inscrit dans la perspective d’assouplissement des modalités de création d’entreprise notamment sur le plan des formalités à accomplir par les promoteurs».
Par ailleurs, l’ensemble des renseignements que demande généralement la CNSS est disponible sur ledit document. Du côté du Registre de Commerce, on indique que les énonciations de la lettre royale sont suivies à la lettre. « Nous appuyons l’accélération des délais et la délégation des signatures », précise-t-on. Le département n’a pas manqué de rappeler que depuis 1994, le registre de commerce a connu un mouvement de déconcentration. Avec 28 délégations réparties sur l’ensemble du territoire, dont près de 18 structures sont reliées au réseau informatique de l’unité centrale. Ce système permet déjà la délivrance instantanée des formulaires. En fait, selon les termes des intéressés : «il s’agit d’une extension de ce que nous avons déjà entamé». En effet, ce constat entre dans la lignée d’une des stipulations de la missive royale : «une appréciation nouvelle des objectifs que doit poursuivre l’appareil administratif, concomitamment avec une réforme des procédures qu’il utilise et une adaptation des formations et des expériences de ceux qui sont en charge de ses procédures».
Pour sa part, la Direction des Impôts a mis en place une commission qui travaille en collaboration avec le ministère de la justice, annonce-t-on auprès de la direction. La première tentative se réalisera sous forme d’une déclaration sur papier, en raison notamment du fiable taux d’équipement en unités informatiques de la population. Dans un second temps : «le formulaire sera disponible sur le site de la direction des impôts», est-il ajouté.

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