Passible d’une sanction pécuniaire de plus de 3 milliards de dirhams
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]«l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe».
[/box]«Maroc Telecom prend acte de la décision du comité de gestion de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à Internet fixe à haut débit». C’est en ces lignes que Maroc Telecom répond à la décision du comité de gestion de l’ANRT concernant une saisine relative au dégroupage. Un abus de position qui, selon le régulateur, est passible d’une sanction de plus de 3 milliards de dirhams intégralement versés au Trésor public et ce conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Face à cette décision, Maroc Telecom déclare se réserver la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi.
En effet, l’ANRT a rendu publique sa décision dimanche 2 février 2020. Dans un communiqué de presse, le régulateur indique avoir statué sur la saisine déposée à l’encontre de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) pour pratiques anti-concurrentielles concernant la mise en œuvre du dégroupage. Une décision qui, selon le régulateur, s’est faite conformément aux dispositions de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Les dessous de cette saisine remontent à 2017. L’instruction a été entamée au mois de mai. À ce moment-là, Maroc Telecom et Wana ont pu faire part de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction.
«Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe», explique l’ANRT dans son communiqué. Et de préciser qu’«à l’issue des délibérations, ces comportements ont été jugés constitutifs d’abus de position dominante, prohibé par les dispositions de l’article 7 de la loi précitée n°104-12, passibles d’une sanction pécuniaire dont le montant est fixé à trois milliards trois cents millions de dirhams, intégralement versés au Trésor public». L’ANRT rappelle dans ce sens que son recours vise à permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et Internet) de nature notamment à bénéficier davantage, à l’instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises.
