Doing Business 2016: Comment le Maroc a gagné des points

Doing Business 2016: Comment le Maroc a gagné des points

Nous vous l’annoncions hier, le Maroc a une nouvelle fois confirmé son ascension dans le fameux classement Doing Business avec une progression de 5 places dans l’édition 2016. Ce rapport, élaboré annuellement par le Groupe de la Banque mondiale depuis l’année 2003, évalue les réglementations ayant une incidence sur 10 étapes de la vie d’une entreprise. Ainsi, il est des points sur lesquels le Maroc se révèle «très bon élève» et d’autres où il gagnerait à faire plus d’efforts.

Création d’entreprise

Le Maroc a pu gagner 50 places dans le classement relatif à cet indicateur grâce à plusieurs réformes qui visent à simplifier la procédure de création d’entreprise dont notamment la suppression de l’exigence d’un capital minimum exigé pour la création d’une entreprise, l’obtention du certificat négatif en ligne, la réduction des frais d’enregistrement et la suppression du dépôt de la déclaration au ministère de l’emploi.

Obtention de permis de construire

Le Maroc a pu percer dans cet indicateur de 46 places grâce à la mise en œuvre de réformes comme la mise en place du guichet unique, l’entrée en vigueur du Règlement général de construction et la mise en place d’une plateforme électronique permettant la dématérialisation complète du processus de délivrance des Notes de renseignements urbanistiques au niveau de la ville de Casablanca.

Raccordement à l’électricité

La performance du Maroc sur cet indicateur de 52 places s’explique essentiellement par l’amélioration des prestations de services rendus aux entreprises en termes de délais de traitement des dossiers pour le raccordement au réseau électrique et par la publication des engagements de service.

Transfert de propriété

Le Maroc a réalisé des avancées très importantes en matière de transfert de propriété en avançant de 68 places sur la période 2012-2016. Cette performance est attribuée aux différentes réformes menées par le Royaume pour faciliter la procédure de transfert de propriété, dont principalement la dématérialisation de l’échange des données entre la TGR, la DGI et la Commune urbaine de Casablanca, et la réduction du temps nécessaire pour l’enregistrement d’un acte de transfert au niveau de l’administration fiscale.

Paiement des impôts

Le Royaume a réalisé un saut important en matière de paiement des impôts et taxes en réalisant une avancée de 50 places. Ceci grâce aux différentes réformes menées par le Maroc pour faciliter les procédures de paiement des taxes et impôts aux entreprises, dont notamment la mise en place progressive du système de la télé-déclaration et de télépaiement de l’IS et de la TVA et la mise en place du système électronique d’e-enregistrement et d’e-paiement Damancom.

Exécution des contrats

Le Maroc a réalisé un saut de 30 places sur la période 2012-2016 grâce à la prise en compte par les experts de Doing Business des efforts entrepris pour améliorer le système de gestion électronique des procès au niveau du tribunal de commerce de Casablanca.

Commerce transfrontalier

Cet indicateur est le seul des 10 indicateurs du rapport Doing Business qui a connu un changement radical de sa méthodologie pour l’édition 2016. Il est à rappeler que le Maroc était considéré durant les trois dernières années par les experts de Doing Business, avant le changement méthodologique en question, comme étant un des meilleurs pays réformateurs en matière de commerce extérieur.

Protection des investisseurs minoritaires

L’évolution négative enregistrée dans cet indicateur sera corrigée par l’entrée en vigueur de la réforme de la loi sur les sociétés anonymes (SA). Ce projet de loi vient confirmer la volonté du gouvernement de faciliter et de simplifier davantage les procédures de constitution et de fonctionnement des sociétés anonymes. Ses amendements devraient permettre de hisser sensiblement notre classement actuel de 105 pour se positionner dans les tops 50 dans cet indicateur.

Obtention de prêts

Le classement du Maroc sur cet indicateur sera amélioré grâce au projet de réforme du Système des sûretés mobilières inscrit dans le plan d’action annuel 2015 du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA). Cette réforme révolutionnaire permettra de favoriser l’accès au crédit des entreprises et de faire converger le dispositif législatif régissant les sûretés mobilières vers les meilleures pratiques internationales.

Règlement de l’insolvabilité

Le projet de réforme du livre V du Code de commerce est en cours de finalisation après sa publication sur le site du Secrétariat général du gouvernement en janvier 2015. Il sera incessamment introduit dans le circuit d’adoption. Cette réforme est de nature à introduire une nette amélioration au niveau de la procédure de règlement de l’insolvabilité des entreprises et à remédier aux insuffisances et aux lacunes du texte en vigueur tout en s’inspirant des meilleures pratiques au niveau international.

CNEA: Un booster pour le classement du Maroc…

Cette évolution positive du Maroc en termes d’amélioration de l’environnement des affaires s’explique en grande partie par la production continue des réformes dans le cadre des travaux du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA). Notons que le CNEA est une plate-forme de dialogue public privé mise en place et institutionnalisée par le décret n° 2-10-259 publié au Bulletin officiel le 2 décembre 2010. En vertu de ce décret, le CNEA a pour mission de proposer au gouvernement les mesures susceptibles d’améliorer l’environnement et le cadre juridique des affaires, d’en coordonner la mise en œuvre et d’en évaluer l’impact sur les secteurs concernés. L’instance est présidée par le chef de gouvernement, et réunit les départements ministériels concernés par les questions relatives à l’environnement des affaires ainsi que le secteur privé représenté par la CGEM, le GPBM, la Fédération des Chambres de commerce, d’industrie et de services, et d’autres organisations publiques et privées.

Aussi, l’approche participative adoptée par le CNEA et la mobilisation de ses membres ont joué un rôle important dans l’identification et la priorisation des réformes à mener. Ainsi, sur les quatre dernières années et grâce aux projets de réformes menés dans le cadre du CNEA, le Maroc a pu améliorer son classement de 29 places en passant du 94ème (rapport Doing Business 2012) au 75ème rang actuellement sur 189 économies que compte le rapport Doing Business. De plus, le Maroc reste le seul pays de la région qui arrive à assurer une évolution positive et régulière de son classement dans les dernières éditions du rapport en question.

 

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