Événement : Conservation foncière : foncièrement juteux

Événement : Conservation foncière : foncièrement juteux

Bon cru 2005 pour l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Les recettes au titre de l’exercice dernier s’élèvent à près de 1,6 milliard de dirhams, soit un accroissement de 30 % par rapport aux réalisations de l’année 2004. Ainsi, le versement au budget général de l’Etat a été de 500 millions de dirhams, en augmentation de 25 % par rapport à 2004, auxquels il faudrait ajouter un versement exceptionnel de 200 millions de dirhams prélevé sur le fonds d’assurance, selon l’ANCFCC. D’excellents résultats financiers présentés comme étant le fruit des changements opérés par cet établissement. «Au cours de l’année 2005, l’Agence a élaboré, pour la première fois de son histoire, un projet de réforme des textes de lois régissant l’immatriculation foncière, notamment les textes de 1913 et 1915, afin de les adapter à l’évolution politique, économique et sociale du Royaume. Ces textes sont actuellement dans le circuit d’approbation », a annoncé Taoufiq Cherkaoui, directeur général de l’ANCFCC, lors de la présentation du bilan 2005, le mercredi 26 juillet, à Rabat. Par ailleurs, un total de 160.012 titres fonciers ont été établis durant l’année précédente contre 133.827 titres réalisés en 2004, soit un taux d’accroissement de 20 %. L’amélioration du service rendu par le personnel de cet établissement est aussi l’une des raisons derrière cette évolution. « L’année 2005, qui a connu la mise en application du nouveau statut du personnel, a été une étape historique pour l’Agence. Ce nouveau statut constitue une importante source de motivation pour le personnel de l’Agence, eu égard aux différents avantages qu’il offre sur les plans matériel, social et en terme de perspective de carrière », a précisé M. Cherkaoui. À cet effet, le management de cette agence, qui emploie 4.288 personnes à travers le Royaume, met en exergue son processus de modernisation. Ainsi, on parle de la mise en œuvre de la règle du FIFO (premier arrivé, premier servi), la fixation et la communication au citoyen de la date de bornage dès le dépôt de l’affaire, ainsi que la réduction significative des délais de publication au Bulletin officiel. L’ANCFCC se penche également sur un programme de bornage au niveau national visant la résorption totale des réquisitions en instance, dont l’achèvement est prévu cette semaine.
Le projet d’informatisation de l’ensemble des métiers de l’Agence figure aussi parmi les chantiers primordiaux : «d’importants moyens ont été déployés pour le généraliser et ce dans le but d’achever le programme de construction des bases de données».

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