Le process d’approbation de textes juridiques relatifs à la finance participative va bon train.
Pas plus tard que jeudi dernier deux projets de décrets ont été approuvés par le Conseil de gouvernement. Il s’agit en effet de deux composantes importantes de la finance participative en l’occurrence les Sukuk et de l’assurance Takaful. Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, a précisé que le Conseil a adopté le projet de décret 2.17.180 complétant le décret 2.08.530 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010) portant application de la loi 33.06 sur la titrisation des actifs, en vue de son entrée en vigueur.
Selon M. El Khalfi, «le projet de loi dispose que sont définies, en vertu d’une décision de l’autorité gouvernementale chargée des finances, après avis conforme du Conseil supérieur des ouléma, les caractéristiques techniques des certificats de Sukuk destinés à être placés auprès d’investisseurs résidents ainsi que les modalités de leur émission», a-t-il précisé. Le deuxième projet de décret 2.17.399 porte application des articles 10-5 et 248-1 de la loi portant code des assurances.
Ce texte habilite l’autorité gouvernementale chargée des finances à fixer, en vertu d’une décision prise sur proposition de l’Instance et après avis conforme du Conseil supérieur des ouléma, les dispositions d’application spécifiques, relatives au contrat d’assurance Takaful et aux modalités des opérations de ce type d’assurances. Ce texte habilite également l’autorité gouvernementale chargée des finances à fixer, conformément à une décision prise sur proposition de l’Instance et après avis conforme du Conseil supérieur des ouléma, les critères et les modalités de rémunération de l’entreprise d’assurances et de réassurance au titre de la gestion du compte de Takaful ainsi que les modalités de répartition des excédents techniques et financiers entre les participants aux opérations de Takaful.
