Grogne chez les agents d’affaires en immobilier

Grogne chez les agents d’affaires en immobilier

Lésés, les agents d’affaires en immobilier ? C’est du moins ce que les responsables de leur association ont déclaré lors d’une conférence de presse organisée samedi dernier à Casablanca. Le président délégué de l’Association nationale des agents d’affaires en immobilier et rédacteurs d’actes à dates certaines, Moulay  M’Hamed Laraki, a précisé à cet égard que l’agent d’affaires en immobilier a été autorisé à conclure des transactions immobilières et commerciales par le dahir de 1945, mais que depuis la promulgation en 2002 de la loi relative à la copropriété des immeubles, les agents d’affaires en immobilier se trouvent menacés de mettre la clef sous le paillasson».
Il a exprimé son mécontentement du retard pris en matière de publication de la liste portant les noms des professionnels autorisés à établir des actes portant sur la copropriété et la création des droits réels. Il s’est également dit indigné par la circulaire du conservateur général de la propriété foncière datée de novembre 2003 et demandant à ce que tous les actes portant sur le transfert et la modification de la copropriété se fassent par acte authentique. C’est-à-dire par devant un notaire. Contacté à ce propos, El Arbi El Mouktafi, notaire exerçant à Casablanca, nous a indiqué qu’à travers les dispositions de la loi sur la copropriété, les acquéreurs éventuels ont reçu la garantie d’avoir à leur disposition tous les documents concernant la transaction immobilière. «L’acte sous-seing privé rédigé par des non-professionnels pourrait comporter des anomalies concernant la situation et la superficie… Ce qui oblige les parties contractantes à recourir à l’établissement d’actes additifs (rectificatifs)», a-t- il précisé. Il a souligné que la loi sur la copropriété essaie de mettre un terme à ces problèmes. «Les rédacteurs de l’acte portant sur la copropriété des immeubles sont les notaires, les adouls et les personnes faisant partie de la future liste nominative des agents d’affaires en immobilier. Ils sont appelés, en vertu de cette loi, à remettre à l’acquéreur une photocopie certifiée conforme au règlement de la copropriété et un plan cadastral de celle-ci », a -t- il ajouté avant de conclure que « les acquéreurs préféraient auparavant s’adresser à des écrivains publics et à des agents d’affaires en immobilier pour éviter de payer la taxe notariale de 1%, ramenée récemment à 0,5%».

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